Projet

Annexe 3 (Art. 26)

Pour l’autorisation d’exploiter, l’entreprise de transport à câbles doit présenter les documents suivants à l’autorité d’approbation:

1. la demande d’autorisation d’exploiter;

2. le plan de l’utilisation de l’installation, mis à jour;

3. le concept d’exploitation et de sauvetage, le plan de sauvetage avec la preu-

ve du respect du temps de sauvetage maximal admissible;

4. la documentation attestant que les mesures prévues dans le rapport de sécu-

rité ont été réalisées;

5. la documentation attestant que les charges résultant de la décision

d’approbation des plans et de l’autorisation cantonale d’exploiter ont été observées;

6. les plans d’exécution, ainsi que les justifications de la sécurité structurale, de

la résistance à la fatigue et de l’aptitude au service concernant les éléments de construction de l’infrastructure, dont la défaillance peut constituer un danger immédiat pour l’intégrité corporelle et la vie;

7. la comparaison des paramètres des sous-systèmes avec les exigences et les

caractéristiques spécifiques de l’installation concrète;

8. les documents qui permettent de vérifier les interfaces entre les sous-

systèmes et entre les sous-systèmes et l’infrastructure;

9. les procès-verbaux de mise en service;

10 la désignation du chef technique et de son remplaçant, ainsi que la preuve,

par une personne appropriée, que le chef et son remplaçant ont reçu une instruction suffisante;

11. une instruction de service complète et utilisable, y compris des prescriptions

pour les travaux périodiques de maintenance, de contrôle et de surveillance.