Projet

Projet 3: Protocole de 2005 relatif à la Convention

pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime32

vi) de tout amendement qui est réputé avoir été adopté conformément au paragraphe 3 de l’article 22 ;

vii) de tout amendement qui a été ratifié, accepté ou approuvé conformément au paragraphe 4 de l’article 22, et de la date à laquelle il entre en vigueur ; et

b) transmet des copies certifiées conformes du présent Protocole à tous les États qui l'ont signé ou qui y ont adhéré.

(3) Dès l'entrée en vigueur du présent Protocole, le Secrétaire général en transmet une copie certifiée conforme au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

ARTICLE 24

Langues

Le présent Protocole est établi en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte faisant également foi.

Fait à Londres, ce quatorze octobre deux mille cinq.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur gouvernement respectif, ont signé le présent Protocole.