Projet

Projet 3: Protocole de 2005 relatif à la Convention

pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime5

c) « Dommages corporels ou matériels graves » s’entend des :

i) dommages corporels graves ; ou

ii) destructions massives d'un lieu public, d'une installation

gouvernementale ou publique, d’une infrastructure ou d'un système de transport public entraînant des pertes économiques considérables ; ou

iii) dommages substantiels à l'environnement, notamment l'air, le

sol, les eaux, la faune ou la flore.

d) « Armes BCN » s’entend :

i) des « armes biologiques » qui sont :

1. des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu’en soient l’origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques ; ou

2. des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés ;

ii) des « armes chimiques » qui sont, pris ensemble ou

séparément :

1. des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à :

A) des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins médicales, pharmaceutiques ou d'autres fins pacifiques ; ou