Projet

d. une mention précisant que les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés en remplacement d’une alimentation variée.

¹⁰La mention concernant la quantité d’autres substances éventuelles qui ont été ajoutées en raison de leur effet nutritionnel ou physiologique doit figurer à proximité immédiate de l’étiquetage nutritionnel et dans le même champ visuel que celui-ci.

Art. 22b Titre et alinéa 2^bis

Micro-algues et algues rouges calcaires

^2bis Les algues rouges calcaires (maërl) sont les algues calcifiées des espèces Lithothamnium corallioides, Phymatolithon calcareum ou des mélanges de ces espèces.

II

¹ La présente ordonnance est complétée par la nouvelle annexe 2a ci-jointe.

² Les annexes 2, 3, 4, 5, 6 et 10 sont remplacées par les versions ci-jointes.

² Les annexes 14 et 14a sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2008.

… Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin