Projet

Annexe 4 (art. 17a, al. 5)

Allégations nutritionnelles et de santé pour les préparations pour nourrissons et conditions justifiant une mention publicitaire

1 Allégations nutritionnelles

Mention publicitaire Conditions pour les mentions publicitaires

11 Lactose uniquement Le lactose est le seul glucide présent.

12 Sans lactose La teneur en lactose est inférieure ou égale à 2,5

mg/100 kJ (10 mg/100 kcal).

13 Adjonction d’acides gras polyinsa- La teneur en acide docosahexaénoïque n'est pas

turés à longues chaînes ou alléga- inférieure à 0,2 % de la teneur totale en matiètion nutritionnelle équivalente res grasses.

concernant l'ajout d'acide docosa-

hexaénoïque

14 Allégations nutritionnelles concer-

nant l’ajout des ingrédients faculta-

tifs suivants :

141 taurine Ajout volontaire à une concentration adaptée à

l'alimentation particulière des nourrissons et conformément aux conditions fixées à l'annexe 2.

142 fructo-oligosaccharides et galacto- Ajout volontaire à une concentration adaptée à

oligosaccharides l'alimentation particulière des nourrissons et conformément aux conditions fixées à l'annexe 2.

143 nucléotides Ajout volontaire à une concentration adaptée à

l'alimentation particulière des nourrissons et conformément aux conditions fixées à l'annexe 2.

2 Allégations de santé (y compris les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie)

Mention publicitaire Conditions pour les mentions publicitaires

21 Réduction du risque d'allergie aux a. Les préparations satisfont aux dispositions

protéines lactiques. établies à l’annexe 2, ch. 22. La quantité de Cette mention peut comporter des protéines immunoréactives doit être mesurée termes faisant référence à la réduc- à l’aide de méthodes reconnues et ne peut tion de la teneur en allergènes ou en excéder 1 % des substances contenant de antigènes. l’azote dans les préparations.