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Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 35 pages

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Annexe 1.1 (art. 3)

Composés organiques halogénés

Ch. 3, let. a

3 Liste des composés organiques halogénés interdits

a. Systèmes monocycliques aliphatiques

– l’hexachlorocyclohexane (HCH, tous les isomères).