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Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 35 pages
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Annexe 1.1 (art. 3)
Composés organiques halogénés
Ch. 3, let. a
3 Liste des composés organiques halogénés interdits
a. Systèmes monocycliques aliphatiques
– l’hexachlorocyclohexane (HCH, tous les isomères).