Projet

Annexe 1.5 (art. 3)

Substances stables dans l’air

Ch. 5

5 Etiquetage spécial

1

Si des objets, des appareils et des installations mentionnés à l’art. 7, al. 2, du Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés4 contiennent des substances figurant à l’annexe I, partie 1, de ce règlement, leurs fabricants ne peuvent les mettre sur le marché que si leur étiquetage inclut les indications suivantes:

a. le texte « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du Protocole de Kyoto »;

b. les noms chimiques abrégés des gaz à effet de serre fluorés contenus ou destinés à être contenus dans les objets, les appareils et les installations, en utilisant une norme de la nomenclature reconnue dans l’industrie pour le domaine d’application prévu;

c. la quantité de gaz à effet de serre fluorés, en kilogrammes;

d. le texte « hermétiquement scellé », le cas échéant.

² Le fabricant d’appareils et d’installations qui ne sont pas mentionnés à l’al. 2 et contiennent plus de 1 kg d’hexafluorure de soufre doit indiquer sur l’appareil ou sur l’installation la présence de cette substance et la quantité contenue dans l’appareil ou l’installation.

³ L’étiquetage au sens des al. 1 et 2 doit être rédigé en deux langues officielles au moins, être visible, bien lisible et indélébile.