Projet
Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 35 pages
Fedlex · Projet · Page 14Fedlex · Projet
Annexe 2.1 (art. 3)
Lessives
Ch. 3, al. 4, note 55, al. 4bis
3 Etiquetage spécial
55JOCE L 262 du 27.9.1976, p. 169; modifiée en dernier lieu par la Directive 2008/14/CE
de la Commission du 15 février 2008, JOCE L 42 du 16.2.2008, p. 43.
4bis S’il existe une nomenclature commune au sens de l’art. 7, al. 2, de la Directive 76/768/CEE et de la Décision 96/335/CE de la Commission portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques6, les agents de conservation doivent être mentionnés conformément à celle-ci.
Ch. 5, al. 1
5 Fiche d’information sur les composants
1 Sur demande de l’organe de réception des notifications (art. 89 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques7) ou de l’autorité cantonale compétente pour l’exécution au sens de l’art. 13, les fabricants qui mettent des lessives sur le marché mettent à leur disposition une fiche d’information sur les composants.
6JOCE L 132 du 1.6.1996, p.1; modifiée en dernier lieu par la Décision 2006/257/CE de la
Commission du 9 février 2006, JOCE L 97 du 5.4.2006, p. 1