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Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 35 pages
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Annexe 2.12 (art. 3)
Générateurs d’aérosol
Ch. 4, al. 3 et 4
4 Etiquetage spécial
3 Les fabricants doivent étiqueter conformément à l’annexe 1.5, ch. 5, al. 1 et 3, les générateurs d’aérosol qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés au sens de l’annexe I, partie 1, du Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés14.
4 Les indications au sens des al. 1 et 2 doivent être rédigées en deux langues officielles au moins, être visibles, bien lisibles et indélébiles.
14 JOCE L 161 du 14.6.2006, p. 1. Les textes des actes de la CE mentionnés dans la présente annexe peuvent être retirés contre acquittement des frais ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications, 3003 Berne; ils peuvent également être téléchargés à l’adresse www.cheminfo.ch.