Projet

Annexe 1.16 (art. 3)

Sulfonates de perfluorooctane

1 Définitions

Sont considérées comme des sulfonates de perfluorooctane (SPFO) les substances dont la formule élémentaire est C8F17SO2X, avec X correspondant à: OH, sel métallique [O^-M⁺], halogénure, amide ou autres dérivés, y compris les polymères.

2 Interdictions

¹ Il est interdit de mettre sur le marché et d’employer des SPFO ou des substances et préparations dont la teneur en SPFO est égale ou supérieure à 0,005 % masse.

² Il est interdit de mettre sur le marché de nouveaux objets ou les pièces qui les composent:

a. si leur teneur en SPFO dépasse 0,1 % masse, calculée à partir de la masse de parties structurellement ou micro-structurellement distinctes qui contiennent des SPFO, ou

b. si, dans le cas des textiles ou des autres matériaux enduits, la quantité de SPFO est supérieure à 1 μg par mètre carré de matériau enduit.

3 Exceptions

Les interdictions au sens du ch. 2 ne s’appliquent pas aux types de produits suivants, ni aux SPFO ou aux substances et préparations contenant des SPFO qui sont nécessaires à la fabrication de ces produits:

a. résines photosensibles ou revêtements anti-reflet pour les procédés photolithographiques;

b. revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d’impression;

c. traitements anti-buée pour le chromage dur (VI) non décoratif et agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique où la quantité de SPFO rejetée dans l’environnement est réduite autant que possible;

d. fluides hydrauliques pour l’aviation.