Projet

Annexe 2.16 (art. 3)

Dispositions spéciales concernant les métaux

Ch. 2.2

2.2 Interdiction

¹ Il est interdit au fabricant de fabriquer et de mettre sur le marché des objets cadmiés.

² La mise sur le marché d’appareils électriques et électroniques est régie par le ch. 6.

Ch. 2.3, al. 1bis et 2, let. b

2.3 Exceptions

^1bis Les interdictions de fabrication et de mise sur le marché au sens du ch. 2.2 ne s’appliquent pas aux composants destinés aux appareils électriques et électroniques pour lesquels le ch. 6.3 dispose qu’ils peuvent contenir du cadmium.

² Si, selon l’état de la technique, on ne connaît pas encore de substitut non cadmié et que la quantité de cadmium appliquée ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour employer l’objet conformément à l’usage prévu, les interdictions au sens du ch. 2.2 ne s’appliquent pas:

b. aux objets qui, pour leur bon fonctionnement, doivent être traités contre la corrosion et présenter en même temps certaines propriétés antifriction;

Ch. 5.1, note 93

5.1 Définitions

⁹³JOCE L 269 du 21.10.200, p. 34; modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/689/CE

de la Commission du 1^er août 2008, JOCE L 225 du 23.08.2008, p. 10.

Ch. 5.2, al. 1, 4 et 5

5.2 Interdictions

¹ Il est interdit de mettre sur le marché de nouveaux matériaux ou composants pour véhicules qui contiennent, par matériau homogène, plus de 0,1 % masse de plomb, de mercure ou de chrome(VI) ou plus de 0,01 % masse de cadmium.

⁴abrogé

⁵abrogé