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Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 35 pages
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Annexe 1.3 (art. 3)
Hydrocarbures chlorés aliphatiques
Ch. 2, al. 1, let. b, et al. 2
2 Exceptions
1 Les interdictions au sens du ch. 1, al. 1 et 2, ne s’appliquent pas:
b. aux produits cosmétiques pour lesquels le DFI dispose, en vertu de l’art. 35, al. 4, let. a, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels3, qu’ils peuvent contenir des substances au sens du ch. 1, al. 1;
2 Sur demande motivée, l’OFEV peut octroyer, d’entente avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’OFSP, des dérogations temporaires aux interdictions au sens du ch. 1, al. 1 et 2, pour l’emploi de chloroforme:
a. si, selon l’état de la technique, on ne connaît pas encore de substitut du chloroforme pour l’emploi concerné, et
b. si la quantité de chloroforme à laquelle il est fait recours ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour atteindre le but visé et représente au plus 20 l par an.