Projet

Ch. 5.3, al. 2, let. c

5.3 Exceptions

² L’interdiction au sens du ch. 5.2, al. 1, ne s’applique pas aux pièces de rechange pour véhicules qui peuvent encore être mises sur le marché au sens du ch. 7, al. 4, à l’exception:

c. des garnitures de frein.

Ch. 6.1, let. a, note 95

6.1 Définitions

⁹⁵JOCE L 37 du 13.2.2003, p. 19; modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/385/CE de

la Commission, du 24 janvier 2008, JOCE L 136 du 24.5.2008, p. 9.

Ch. 6.2, al. 1, 3 et 4

6.2 Interdictions

¹ Les nouveaux appareils électriques et électroniques ainsi que les pièces de rechange pour appareils électriques et électroniques ne peuvent être mis sur le marché si leurs matériaux ou composants contiennent, par matériau homogène, plus de 0,1 % masse de plomb, de mercure ou de chrome(VI) ou plus de 0,01 % masse de cadmium.

³abrogé

⁴ Les dispositions de l’annexe 2.15 s’appliquent aux piles contenant du mercure, du cadmium ou du plomb.

Ch. 7, al. 3bis

7 Dispositions transitoires

^3bis L’interdiction au sens du ch. 5.2, al. 1, ne s’applique pas au cuivre dans les matériaux de frottement des garnitures de frein dont la teneur en plomb ne dépasse pas 0,4 % masse, si celles-ci sont mises sur le marché pour la première fois avant le 1^er décembre 2009 pour être employées comme pièces de rechange.