Projet

c. de mettre sur le marché et d’employer des liants contenant du goudron pour

la fabrication de revêtements tels que couches de fondation, couches de base, couches de liaison et couches de roulement;

d. d’employer des matériaux bitumineux de démolition des routes à des fins de

construction, s’ils contiennent plus de 1000 mg de HAP par kg;

e. d’employer des matériaux bitumineux de démolition des routes pour

fabriquer des couches de roulement, s’ils contiennent plus de 50 mg de HAP par kg;

f. de travailler à chaud des matériaux bitumineux de démolition des routes,

s’ils contiennent plus de 1000 mg de HAP par kg ou si le matériel ainsi produit contient plus de 250 mg de HAP par kg;

g. de mettre sur le marché des pigeons d’argile contenant du goudron;

h. de mettre sur le marché des peintures et des vernis contenant du goudron.