Projet

Annexe 1.15 (art. 3)

Goudrons [variante 1]

1 Définitions

¹ On considère que les produits suivants contiennent du goudron s’ils dépassent la valeur limite ci-dessous pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en raison de leur teneur en goudron:

Produits Valeur limite

Liants destinés à la fabrication de revêtements tels que couches 100 mg/kg1

de fondation, couches de base, couches de liaison et couches de

roulement

Produits pour le traitement de surface des revêtements 100 mg/kg1

Mastics d’étanchéité pour joints de revêtements 100 mg/kg1

Pigeons d’argile 30 mg/kg1

Peintures et vernis 100 mg/kg1

¹Valeur limite totale pour les HAP suivants:

naphthalène (CAS n° 91-20-3), acénaphthylène (208-96-8), acénaphthène (83-32-9),

fluorène (86-73-7), phénanthrène (85-01-8), anthracène (120-12-7), fluoranthène (206-44- 0), pyrène (129-00-0), benzo[a]anthracène (56-55-3), chrysène (218-01-9),

benzo[b]fluoranthène (205-99-2), benzo[k]fluoranthène (207-08-9), benzo[a]pyrène (50- 32-8), indéno[1,2,3-cd]pyrène (193-39-5), dibenzo[a,h]anthracène (53-70-3) et

benzo[g,h,i]pérylène (191-24-2)

² Par pigeons d’argile, on entend les objets servant de cibles volantes lors du tir.

2 Obligation d’examiner

¹ Toute personne désirant réutiliser des matériaux bitumineux de démolition des routes doit auparavant examiner si leur teneur en HAP ne dépasse pas les valeurs admises pour les réutilisations prévues.

² L’OFEV, d’entente avec l’Office fédéral des routes (OFROU) et le SECO, émet des recommandations sur la manière de déterminer la teneur en HAP.

3 Interdictions

Il est interdit:

a. de mettre sur le marché des produits contenant du goudron et destinés aux traitements de surface des revêtements;