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Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 35 pages
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Annexe 2.2 (art. 3)
Produits de nettoyage
Ch. 3, al. 4, note 62, al. 4bis
3 Etiquetage spécial
62JOCE L 262 du 27.9.1976, p. 169; modifiée en dernier lieu par la Directive 2008/14/CE
de la Commission du 15 février 2008, JOCE L 42 du 16.2.2008, p. 43.
4bis S’il existe une nomenclature commune au sens de l’art. 7, al. 2, de la Directive 76/768/CEE et de la Décision 96/335/CE de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d’un inventaire et d’une nommenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques8, les agents de conservation doivent être mentionnés conformément à celle-ci.
Ch. 5, al. 1
5 Fiche d’information sur les composants
1 Sur demande de l’organe de réception des notifications (art. 89 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques9) ou de l’autorité cantonale compétente pour l’exécution au sens de l’art. 13, les fabricants qui mettent des produits de nettoyage sur le marché mettent à leur disposition une fiche d’information sur les composants.
8JOCE L 132 du 1.6.1996, p. 1; modifiée en dernier lieu par la Décision 2006/257/CE de
la Commission du 9 février 2006, JOCE L 97 du 4.5.2006, p. 1