Projet

III

¹ La modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques entre en vigueur le 1^er mai 2009, sauf exceptions mentionnées aux al. 2 et 3.

² Les modifications des annexes mentionnées ci-dessous entrent en vigueur comme suit:

a. le 1^er décembre 2009: annexe 1.5, ch. 5; annexe 1.16; annexe 2.3, ch. 4, al. 3; annexe 2.9, ch. 4, al. 2 et 3; annexe 2.10, ch. 2.3; annexe 2.11, ch. 8 et annexe 2.12, ch. 4, al. 3 et 4;

b. le 1^er mai 2010: annexe 1.1, ch. 3, let. a;

c. le 1^er mai 2011: annexe 1.15, ch. 3, let. a à c, let. e et let. g à h; annexe 2.1, ch. 3, al. 4^bis et annexe 2.2 ch. 3, al. 4^bis ;

d. le 1^er mai 2014: annexe 1.15, ch. 3, let. f [variante 1].

³ La modification de l’ordonnance PIC (ch. II) entre en vigueur le 1^er mai 2010.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération,

La chancelière de la Confédération,