Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

Les milieux FFL, UBADBIO, UZHGH estiment que les al. 3 et 4 sont ambigus et devraient être formulés plus clairement. L’EPFLSV, l’UNZHPI, l’UNETHF et USZGH demandent de biffer l’al. 3.

Afin que toute intervention ne soit pas automatiquement interprétée comme une atteinte à la dignité, l’EKAH propose une nouvelle formulation de l’al. 4. UZHLTK propose une nouvelle formulation technique de l’alinéa, soutenue également par UNZHPI, UNETHF et USZGH.

Art. 12 Caractérisation de la contrainte chez les rongeurs de petite taille issus de lignées nouvelles ou non suffisamment caractérisées et les mutants présentant un phénotype invalidant

Le RESAL propose un autre titre. La contrainte chez les lignées mutantes présentant un phénotype invalidant étant connue, il n’est pas nécessaire de la caractériser à nouveau ; il convient donc biffer les mutants dans le titre de cet art. La manière de traiter la lignée est mentionnée dans la notification de la contrainte (UZHLTK, UNZHPI, UNETHF et USZGH)

Les milieux TIR, ZTSCH, TSCHBD, UBADBIO, UZHGH et UZHIOB demandent, à l’al. 1, une définition claire des contrôles à effectuer systématiquement sur les animaux entre deux changements de cage. L’EPFLSV demande de biffer les contrôles systématiques, car ils causent un stress trop important aux animaux, d’une part, et en raison du surcroît de travail administratif, d’autre part. Le RESAL demande de biffer «au moins» dans l’expression «au moins une fois entre chaque changement de cage». Les milieux UNZHPI, UNETHF et USZGH demandent de biffer purement et simplement l’al. 1, tandis que l’UNZHPI souhaite une précision de la notion « suffisamment ».

Dans la version française, des expressions doivent être modifiées (GE) et une partie de la phrase doit être biffée (GE, SGV).

Concernant l’al. 2, l’EKTV et l’UZHGT demandent des explications.

Les milieux IPH, HLR, SAVIR recommandent un contrôle au cours des 7 premiers jours pour éviter un possible cannibalisme de la mère sur ses petits en cas de stress. UBADBIO et UZHGH proposent également d’éviter de déranger ces animaux et estiment que les contrôles proposés sont contraires aux principes de la garde et de la santé des animaux.

Les charges définies à l’al. 3 sont contraires à la protection des animaux et l’exigence de contrôler 3 générations d’animaux entraîne une surproduction d’animaux inutile, estiment l’EPFLSV, la SGV, et l’UNZHPI. Les critères mentionnés ne sont pas assez concrets et trop subjectifs (UBADBIO, UZHGH). UZHLTK demande ce qu’il faut entendre par les trois

premières générations. UNZHPI, UNETHF et USZGH exigent une définition de la première génération. Il arrive que des centaines d’animaux aient été produites au cours des 3

premières générations. Pour cette raison il n’est pas possible de réaliser la caractérisation de la contrainte sur tous ces animaux, mais seulement sur plusieurs animaux des premières générations. Si aucune contrainte n’a été observée, la lignée est considérée comme ne présentant pas de phénotype invalidant.