Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

Les milieux (IPH, HLR, SAVIR, UZHLTK, UNETHF, USZGH) demandent la nouvelle

formulation suivante de la let. f: « information s’il y aura production, détention ou élevage de lignées génétiquement modifiées ou d’animaux présentant un phénotype invalidant «.

À la lettre h, la notion de « élimination des cadavres d’animaux » devrait être remplacée par celle de « élimination de la carcasse », la première étant devenue désuète (ZH, GR, VSKT, EKTV, UZHGT). Une demande analogue a été formulée pour la version française:

« carcasse » au lieu de « cadavre » (RESAL, EPFLSV)

Concernant la let. j, la TVKBE demande le complément suivant relatif à la personne

responsable « et son suppléant » par souci de concordance avec l’ordonnance sur la

protection des animaux.

Art. 25 Contenu des annonces faites par les animaleries autorisées

L’obligation d’annoncer est une exigence qui occasionne un très grand travail administratif et son utilité est mise en doute. Si les établissements d’élevage commerciaux et les

exploitations agricoles ne seront pas tenus de faire ces annonces, l’UFRFS ne voit pas pourquoi les animaleries d’expérimentation le seraient. Cela serait contraire au principe de l’égalité de traitement. Le RESAL demande une modification de la formulation des alinéas 1b et 4. Le SGV propose une nouvelle formulation, car il estime que la distinction entre la Suisse et l’étranger n’est plus d’actualité. Le milieu TVKVD demande un ajout: une lettre c qui

mentionnerait le nombre d’animaux importés d’une autre animalerie suisse.

Art. 26 Contenu de la demande d’autorisation d’effectuer une expérience sur animaux

La TVKVD demande qu’on mentionne à cet article le formulaire A et le système informatique e-expérimentation animale.

Les milieux ZH, GR, VSKT, EKTV, UZHGT demandent de compléter la lettre a par la mention du sexe de l’animal, car cet aspect joue un rôle dans quantité d’expériences. STS, TSCHBB, CRF et AFR demandent d’ajouter que l’autorisation devient caduque en cas de changement de l’espèce et/ou d’une augmentation importante du nombre d’animaux.

SGV trouve que les lettres c et d sont redondantes. Les milieux UNETHF et USZGH estiment qu’il faudrait parler d’un établissement détenant des animaux, car pas toutes les expériences ne sont effectuées dans une animalerie autorisée (animaux patients, animaux sauvages).

Les locaux et les infrastructures sont superflus à la lettre d et devraient être biffés, estiment HLR, SAVIR, IPH. La lettre d n’a de sens que si l’exécution de l’expérience a lieu à un endroit situé hors de l’animalerie (UNETHF, USZGH).

La lettre e devrait être remplacée par « personnel: responsable du domaine

d’expérimentation, directeur d’expérience, leurs suppléants et expérimentateurs » (ZH, GR, VSKT, IPH, HLR, SAVIR,). Les milieux EKTV et UZHGT demandent également une précision de la notion de personnel.