Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

 UZHLTK demande un article relatif à la détention d’espèces animales différentes dans

une animalerie. « Nous soutenons une disposition qui prescrit qu’en cas de détention durable de deux espèces animales l’une à proximité de l’autre, une des deux espèces doive être détenue dans des cages dotées d’une ventilation individuelle. Pour une détention de courte durée (n’excédant pas 2 semaines), il faudrait pouvoir autoriser à titre exceptionnel une forme de détention où les contacts olfactifs seraient possibles.  UZHLTK demande un remaniement de l’art. 5, car il estime qu’il faut prendre en

compte les nouvelles connaissances scientifiques. Il est recommandé de regrouper les articles 5 et 9 dans un article commun.

Production, élevage, détention et commerce d’animaux génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant (Section 3)

 UZHLTK souhaite un remaniement de cette section, notamment plus de retenue avant

d’interdire la biopsie de la queue. Il estime qu’une disposition détaillée sur la

taille/longueur de la biopsie de la queue en fonction de l’âge serait judicieuse pour faire cesser, dans la gestion des élevages, les amputations multiples ou importantes de l’extrémité de la queue dans les examens de routine par PCR.

 UZHLTK demande que l’exécution de petites interventions aiguës, telles que le

marquage ou le prélèvement d’échantillons soient explicitement autorisées dans les locaux pour animaux.

 ZH et VSKT souhaitent ici un article supplémentaire, qu’approuveraient également BS,

BL, FR, GR, SO, VS. La mise à mort et les interventions ou mesures qui causent des douleurs, des maux, des dommages ou mettent les animaux en état d’anxiété ne devraient pas être effectuées dans le local où sont détenus les animaux. Mais vu que cette exigence entraîne des mesures au niveau de la construction, qu’elle suppose une longue planification et des charges financières, il est indispensable de prévoir une sécurité juridique. Les petites interventions du type gavage et injections, qui

nécessitent un bref maniement des animaux, doivent pouvoir être réalisées dans le local de détention des animaux.

1Les mesures et interventions suivantes ne sont pas régies par l’art. 135, al. 9, OPAn :

a. pesée,

b. méthodes de marquage non invasives,

b. prélèvement d’échantillons à des fins de typage génétique,

d. gavage,

d. injections qui ne nécessitent aucune anesthésie.

2 Les mesures et interventions effectuées sous flux laminaire ou dans des locaux où les animaux sont détenus dans des enclos équipés d’une ventilation individuelle.

 RESAL demande que les méthodes suivantes soient autorisées dans le local où sont

détenus les animaux:

- Sexage, sevrage

- Techniques d’identification des animaux

- Biopsie

- Injection (intra-péritonéale, sous-cutanée), gavage

 L’art. 9 est rejeté par UZHGH et UBADBIO qui le jugent non réalisable.