Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

 UZHLTK requiert un remaniement de l’art. 9, au motif qu’il faut prendre en compte les nouvelles connaissances scientifiques. Il recommande en outre de regrouper les articles 5 et 9 dans un article.

Caractérisation et documentation de la contrainte et procédures de notification (section 4)

 UBAS rejette l’art. 12, al. 2 (contraire à la protection des animaux) et l’art. 15 (surcroît de travail administratif inutile).

 UZHLTK demande un remaniement général de la section estimant que les exigences très précises en termes de documentation sont peu judicieuses, impraticables et même contreproductives.

Fixation du degré de gravité (Section 5)

 UNETHF et USZGH demandent que si la dignité devait être intégrée dans la pesée des intérêts, il faudrait alors en tenir compte en tant que facteur de société

indépendant. Qualifier de contrainte les «atteintes à la dignité» réduirait à néant tous les efforts déployés pour une évaluation objective de la contrainte. L’actuelle définition de la contrainte a fait ses preuves et est reprise par d’autres pays européens. Ce concept perdrait de sa crédibilité si on mélangeait contrainte réelle et considérations de société.