Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

2 Résumé des résultats de l’audition

Le projet d’ordonnance sur l’expérimentation animale a donné lieu à de prises de position nombreuses et variées. Au total 82 avis nous sont parvenus: ils émanaient de 13 cantons,

d’un parti politique et de 58 offices, instituts et organisations. La prise de position de plusieurs instituts contenait l’avis de plusieurs personnes; ces avis sont résumés sous l’abréviation de l’institut en question.

16 cantons approuvent le projet d’ordonnance (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, NE, NW, SG, SO, TG, VD, VS, ZG, ZH). 1 canton trouve que le projet est trop détaillé et que la plupart des points sont déjà consignés dans l’ordonnance sur la protection des animaux (GE).

13 cantons ont renoncé à prendre position (AI, BE, GL, JU, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR), car ils ont très peu de demandes d’autorisation d’effectuer des expériences sur animaux, voire aucune demande. Deux d’entre eux (SG, SO) se rallient à la prise de position d’autres parties consultées.

Le parti libéral radical est le seul parti politique à s’être prononcé sur le projet d’ordonnance, et en termes très généraux.

Les milieux AFTM et PNSBNS ont renoncé à remettre un avis.

Thèmes principaux Remarque générale

La législation est illisible, car elle est consignée dans 4 textes différents (LPA, OPAn, projet d’ordonnance sur l’expérimentation animale, projet d’ordonnance SIGEXPA).

Détention d’animaux d’expérience

La détention individuelle de souris mâles est un sujet très controversé dans toutes les prises de position. Les milieux consultés demandent, d’une part, une interdiction générale et, d’autre part, aucune limitation de la durée de la détention individuelle.

La fréquence des contrôles en matière de surveillance des animaux d’expérience est aussi très controversée.

Concernant les méthodes de marquage des rongeurs de petite taille, la discussion porte principalement sur la définition des méthodes invasives et des méthodes non invasives qui peuvent être utilisées.

La situation en matière d’engagement de gardiens d’animaux n’est pas encore optimale et les animaleries doivent augmenter fortement leur effectif de personnes formées. Cela aura d’importantes répercussions financières pour les instituts.