Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

La règle fixée à l’al. 4 est saluée par UNETHF et USZGH.

3. 5 Section 5: Fixation du degré de gravité des contraintes

IPH, HLR, SAVIR exigent l’établissement sans retard d’une liste d’exemples concrets et une définition ou une interprétation de l’instrumentalisation excessive.

Art. 20 Catégorisation de la contrainte causée par une intervention ou une mesure

UNETHF et USZGH saluent le fait que la caractérisation de la contrainte ait été précisée et porte sur la contrainte causée par une intervention ou une mesure. La catégorisation des degrés de gravité devrait se limiter aux douleurs, aux maux et à l’anxiété et les autres aspects devraient être considérés dans la pesée des intérêts (UZHLTK, UNETHF, USZGH). EKAH salue le fait que les aspects de l’intervention sur le phénotype, l’instrumentalisation excessive ou l’avilissement aient été repris mais propose une autre formulation dans une lettre séparée. L’article définissant la contrainte sous la forme de différents degrés de gravité est confus,

voire erroné (ZTSCH, TSCHBD). TVKBE, ETVAWS demandent la mention d’exemples parlants, car sinon la catégorisation proposée reste théorique et sans aucun rapport avec la réalité de l’expérimentation animale.

Les termes définis à l’art. 3, let. a de la loi sur la protection des animaux devraient être repris à l’art. 2 de l’OPAn lors d’une prochaine révision (ZH, VSKT). Cet art. est à remanier et à enrichir d’exemples concrets (GE).

TIR, STS, TSCHBB, CRF et AFR recommandent une reformulation du texte aux lettres a, c et d et de le compléter par l’ajout des « conditions de détention » et de la « dignité ».

La let. b doit être complétée par l’ajout « des conditions de détention » (TIR). EKTV et

UZHGT demandent de préciser les notions de « contrainte légère de courte durée »,

« contrainte légère » et « contrainte de courte durée ».

Le RESAL demande que la lettre c soit biffée ou que les termes sous cette lettre soient explicités.

Art. 21 Catégorisation des contraintes d’origine génétique

L’EKAH demande une reformulation de la troisième phrase ou de nouveaux critères qui permettent d’évaluer si la contrainte a une influence profonde sur le phénotype ou si elle modifie les capacités des animaux.

Art. 22 Degré de gravité total

Il manque un renvoi à l’ordonnance sur la protection des animaux (ZH, VSKT, TVKBE, EKTV, UZHGT). GE demande que cet article soit remanié et assorti d’exemples concrets. L’article est à biffer, selon UZHLTK ou à spécifier (EKAH). Le RESAL propose une nouvelle

formulation de l’article.

TIR propose une subdivision de l’art. en deux alinéas: un al. 1 qui contiendrait une nouvelle formulation de l’art. actuel, complétée par la « détention » (exigence formulée également par