Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

3 Avis article par article

3.1 Section 1: Disposition générale

Art. 1

L’UZHLTK propose des ordonnances distinctes par thèmes, qui seraient élaborées de

manière plus claire et plus détaillée sur le modèle des directives existantes sur

l’expérimentation animale.

GE propose de remplacer à la let. d « fixation » par « évaluation » et d’ajouter à la let. f l’adjectif « officiel » aux formulaires types.

UBEPNF critique le peu d’importance accordé à la distinction entre animaux de laboratoire et animaux sauvages et à leurs conditions de détention et d’expérimentation.

3.2 Section 2: Détention des animaux d’expérience

Art. 2 Surveillance des animaux d’expérience

Certains milieux consultés (FR, BS, BL, AG, KTBL) demandent l’ajout à l’al. 1 du terme de « dysfonctionnement », qui compléterait la phrase : « dans la mesure où une panne ou un dysfonctionnement causerait un dommage aux animaux ». UZHLTK reformule cet alinéa et GE souhaiterait que l’on biffe la dernière partie de la phrase.

Concernant l’al. 2, certains milieux (ZH, VSKT, ZTSCH, TSCHBD, AGSTG, ATRA)

demandent de tenir compte du bien-être des animaux lors du contrôle quotidien ou de

contrôler l’état des animaux quotidiennement (VSKT, TIR, ZTSCH, TSCHBD, EKTV, AFR), régulièrement (IPH, HLR, SAVIR, UNZHPI, UNETHF, USZGH), une à deux fois par semaine (UFRFS, UZHIOB) ou trois fois par semaine (ZH). GE, ZTSCH, TSCHBD, TIR, AGSTG et ATRA s’opposent à l’exception prévue pour les contrôles durant les week-ends, UZHLTK et VSKT sont favorables à une fréquence de contrôle réduite si la preuve peut être apportée que les animaux n’en pâtissent pas. UZHLTK n’est pas favorable à une disposition qui prévoit des fréquences de contrôle trop rigides.

À l’al. 3, l’expression « santé » devrait être remplacée par «bien-être » pour les milieux consultés suivants ZH, FR, AG, BS, BL, KTBL,GR, VSKT, TVKBE, EKTV, ETVAWS et

RESAL.

GE, SAVIR et HLR recommandent de biffer la phrase «Ils doivent faire l’objet d’un examen visuel au moins trois fois par semaine». Ce contrôle peut être effectué lors du changement de cage (UNZHPS, UNZHPI, UNETHF, USZGH). Certains milieux (UNZHPI, SGV et UFRFS) proposent un contrôle deux fois par semaine. UBASJS propose un contrôle très étroit des animaux (quatre fois par semaine) dont on s’attend à ce qu’ils présentent une contrainte. Une inspection quotidienne des animaux selon les points figurant à l’annexe 2 de la convention européenne est exigée par AFR, TIR, STS, CRF, TSCHBB, ZTSCH, TSCHBD, AGSTG et