Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

La EKTV recommande à la lettre f de vérifier la traduction française et demande des

indications détaillées sur le but de l’expérience.

À la let. g, les milieux STS, TSCHBB, CRF et AFR demandent d’ajouter que l’autorisation devient caduque en cas de changement de méthode ou d’une modification importante du calendrier. AGSTG et ATRA demandent une liste des exigences de qualifications et des preuves qu’une formation a été suivie, à apporter sous la forme de copies d’attestations de participation à des cours, de diplômes ou de certificats.

La lettre l est à compléter par des indications sur les méthodes alternatives et sur les

modalités de cette recherche (TIR, STS, TSCHBB, CRF, AFR). AST exige que la contrainte subie par les animaux (degré de gravité) soit également mentionnée. Le RESAL demande une modification de la formulation de la version française.

Concernant la lettre m, le milieu UFRFS considère qu’il est très difficile pour les chercheurs d’effectuer une pesée des intérêts et qu’il faudrait préalablement définir le contenu de la pesée des intérêts de manière plus précise.

Art. 27 Contenu des annonces relatives aux expériences autorisées

ZH et la VSKT demandent pour l’al. 1c l’adaptation du modèle contenu dans le système informatique e-expérimentation animale,

NOV souhaiterait une nouvelle formulation de l’al. 1d afin que la contrainte subie par les animaux durant une certaine période soit possible. Pour la TVKVD, il faut mentionner dans cet article le formulaire C et le système e-expérimentation animale.

3.8 Section 8: Entrée en vigueur

Art. 28

La TVKBE demande un nouvel article, parce qu’il manque, dans la présente ordonnance de l’office, le contenu de l’autorisation délivrée en procédure simplifiée de produire des animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues (art. 142 OPAn). Cette autorisation est une autorisation à part entière et ne couvre pas le même champ que les autorisations précédentes. Elle devrait être délivrée au nom du propriétaire des animaux, puisque ce dernier n’est pas forcément le directeur de l’animalerie.

3.9 Annexe 1: Méthodes reconnues pour la production d’animaux génétiquement modifiés

Dans la version française, il faut corriger la faute d’orthographe dans le titre (TVKVD).

La caractérisation de la contrainte proposée est vague sur bien des points et pourrait causer des pertes importantes dans les portées (UBADBIO, UZHGH).