Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

Il faudrait ajouter, à la lettre c, « l’injection et l’agrégation de cellules souches embryonnaires chez la souris (UZHLTK, UNETHF) et le rat », car cette méthode est largement utilisée dans la pratique (IPH, HLR, SAVIR).

À la lettre e, il faudrait ajouter une méthode de production d’AGM : « l’injection

intracytoplasmique de spermatozoïdes chez la souris » (IPH, HLR, SAVIR).

L’EPFLSV demande l’ajout d’une lettre g qui listerait la « cryoconservation, redérivation et fertilisation in vitro de lignées génétiquement modifiées ».

3.10 Annexe 2: Informations scientifiques de base

L’EPFLSV recommande à la let. c de remplacer, dans la version française, l’expression « produits de recombinaison de l’ADN » par « types de modifications génétiques ».

L’UZHLTK demande d’ajouter à la lettre d, en rapport avec l’état de l’élevage, «en élevage avec indication de la génération». EPFLSV fait la même remarque et demande l’ajout de «respirant».

3.11 Annexe 3: Résumé de la caractérisation de la contrainte

L’EPFLSV recommande d’ajouter un champ en blanc afin de pouvoir y inscrire l’expression de la modification génétique.

3.12 Annexe 4: Caractérisation de la contrainte chez les rongeurs de petite taille issus de lignées génétiquement modifiées et les mutants présentant un phénotype invalidant

TIR, STS, TSCHBB, CRF, ZTSCH et TSCHBD sont d’avis que la caractérisation de la contrainte n’est nullement suffisante et demandent de compléter la première colonne en ajoutant l’état du nid et le comportement non influencé de la mère, et la colonne du milieu en mentionnant les deux premiers points.

La caractérisation de la contrainte proposée ici est vague sur bien des points et le risque est élevé de perdre une portée entière. L’expérience pratique montre que la mère et ses petits doivent être dérangés le moins possible (en particulier s’il s’agit d’animaux fondateurs

transgéniques), afin d’éviter le phénomène du cannibalisme de la mère. Il est recommandé un contrôle visuel journalier de toutes les cages contenant des jeunes non sevrés et un contrôle plus approfondi uniquement en cas de constat de mort chez des jeunes animaux. Un contrôle approfondi de tous les animaux est effectué également lors du changement de cage, à savoir au moins une fois par semaine (FFL).

L’UFRFS demande de biffer le dernier point du tableau 1, car cette observation ne peut pas être effectuée durant le changement de cage, cette durée étant trop courte. Si le producteur