Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

1 Historique

La nouvelle loi et la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux prévoient, entre autres, des changements dans les domaines de l’expérimentation animale et des animaux génétiquement modifiés. Elles sont censées apporter une aide aux autorités cantonales d’exécution.

L’OVF a mis le projet d’ordonnance sur l’expérimentation animale et celui relatif au système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) en audition du 10 février au 10 avril 2009.

L’ordonnance sur l’expérimentation animale est censée aider les cantons à appliquer la législation sur l’expérimentation animale et formule les exigences législatives de manière plus détaillée. Les directives et les informations publiées par l’Office vétérinaire fédéral dans le domaine de l’expérimentation animale ont été prises en compte et intégrées dans

l’ordonnance sur l’expérimentation animale. Les directives et informations restantes seront soit abrogées soit maintenues sous la forme d’informations techniques, sur le modèle de celles applicables aux animaux de rente et aux animaux de compagnie.