Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

Art. 9 Typage génétique

GE considère que cet article est confus et redondant et devrait être intégré à l’article 5. SGV est du même avis que les articles 5 et 9 forment un tout et devraient être regroupés.

Les milieux FFL, UZHIOB, UBADBIO, UZHLTK et le RESAL voient un problème à l’al. 1, let. a, à savoir que ces méthodes ne fournissent pas des résultats reproductibles et ne sont pas acceptées au niveau international. De plus, des contaminations croisées peuvent se produire et rendre nécessaire une répétition de l’examen. Ces milieux estiment que ces méthodes peu fiables doivent être biffées de l’ordonnance et que l’article doit être reformulé et mentionner les méthodes les plus fiables. UNZHPI, UNETHF et USZGH plaident pour la formulation suivante: « Méthodes qui ne causent aucune altération ni dommages».

L’EPFLSV demande à l’al 1, let. b une décision au cas par cas, car il n’est pas clair si la situation dans laquelle on se trouve est celle de l’élevage ou de l’expérimentation.

Le milieu UZHLTK signale que les prélèvements de sang mentionnés à l’al. 1, let. c ne

ménagent pas les animaux et que les modalités du prélèvement ne sont pas claires. De plus, cette méthode n’est pas adéquate en présence d’un grand nombre d’animaux et devrait par conséquent être biffée. Cette demande est formulée également par UNETHF et USZGH.

Concernant l’al. 2, les milieux AFR, TIR, STS, TSCHBB et CRF considèrent que les biopsies de la queue et la coupe de l’extrémité de la queue sont inadmissibles et demandent de le mentionner dans cet alinéa. Le milieu UZHLTK en revanche estime que, selon l’espèce animale, un prélèvement de 5 mm est excessif mais que la biopsie de l’extrémité de la queue a fait ses preuves et doit être autorisée sans restriction. UZHIPT, UZHPG, UNZHPI, UNETHF et USZGH sont aussi favorables à une utilisation sans limite de la biopsie de l’extrémité de la queue et à un accourcissement de celle-ci de 5 mm au maximum.

Le RESAL demande une adaptation de la version française.

Les milieux AFR, TIR, STS, TSCHBB et CRF demandent de compléter l’al. 3, car ils estiment que l’amputation de l’extrémité des phalanges ou de la première phalange ainsi que le

marquage des souris par le perçage ou l’entaille de l’oreille sont inadmissibles.

Les milieux IPH, HLR et SAVIR exigent que le délai mentionné à la lettre a soit augmenté de 7 à 12 jours, voire 14 jours (FFL, UBADBIO) ou même 3 semaines (RESAL) après la

naissance. UZHLTK, UNZHPI, UNETHF et USZGH veulent que l’on biffe le délai. ZTSCH et TSCHBD demandent de compléter l’alinéa comme suit: « l’intervention doit être effectuée au microscope ». FFL et UBADBIO demandent que les méthodes citées soient autorisées à titre de méthodes standards sans que l’on doive motiver leur utilisation par des raisons liées à l’expérience (UNZHPI, UNETHF et USZGH).

Le milieu EPFLSV demande de remplacer dans la version française, à l’al. 4, let. a,

l’expression « orteil » par celle de « doigt », car la première implique qu’il s’agit uniquement des pattes arrières de l’animal, et de biffer à l’al. 4, let. b l’expression « après le sevrage ». Le RESAL souhaite savoir si les méthodes mentionnées à cet alinéa 4 sont aussi admises pour les rats transgéniques.