Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

al. 4

GE demande de biffer les 100 animaux, puisque les données disponibles après 3 générations sont suffisantes pour constater une contrainte. Le RESAL demande de réduire le nombre d’animaux de 100 à 50, l’EPFLSV et la SGV à 20. Ce qu’il faut entendre par les 100 animaux n’est pas très clair, estime l’UZHLTK.

Art. 13 Caractérisation de la contrainte chez les rongeurs de petite taille issus de lignées ne présentant pas un phénotype invalidant

La suppression pure et simple de cet article est demandée par GE, RESAL, EPFLSV,

UFRFS, SGV, UZHLTK, UNETHF, USZGH et UZHIOB, car ils ne voient pas pourquoi il faudrait procéder à la caractérisation de la contrainte chez une lignée qui ne présente pas un phénotype invalidant.

Art. 14 Caractérisation de la contrainte chez les rongeurs de petite taille issus de lignées présentant ou qui présentera probablement une contrainte

Cet article est également à biffer, vu que son contenu recoupe celui de l’art. 10, estiment les milieux UZHLTK, UNETHF, USZGH, ou parce que les exigences de l’ordonnance sur la protection des animaux suffisent (GE).

Art. 15 Notification des phénotypes invalidants observés chez les rongeurs de petite taille issus de lignées nouvelles ou non suffisamment caractérisées

Les milieux FFL, UBADBIO, UZHGH recommandent de biffer tout cet article et de compléter l’art. 16 en conséquence.

Concernant l’al. 1, les milieux UZHLTK, UNETHF et USZGH recommandent de distinguer la première notification (ou notification provisoire) de la notification définitive.

Les informations demandées à l’al. 2 ne peuvent être fournies que lors de la notification définitive (UZHLTK, UNETHF, USZGH).

Concernant l’al. 3, les milieux ZH, GR, VSKT recommandent de compléter la deuxième phrase en ajoutant la formulation « après la première constatation de la contrainte » ou « lorsque plusieurs animaux issus de plus d’une portée présentent des contraintes

semblables » (TIR, ZTSCH, TSCHBD). Cet alinéa ne précise pas à partir de quand le délai court (UZHLTK, UNETHF, USZGH) ni qui doit faire la notification, le propriétaire des animaux (UNETHF, USZGH)?

Vu qu’il s’agit d’une tâche qui prend beaucoup du temps, l’UBADBIO propose de consigner les contraintes observées dans le formulaire C à la fin de l’année.

Art. 16 Notifications des lignées de rongeurs de petite taille présentant un phénotype invalidant

GE estime que cet article est à biffer, car les règles fixées dans l’ordonnance sur la protection des animaux suffisent. Les milieux FFL, UBADBIO, UZHGH demandent de modifier le

moment de la saisie des données dans le système e-expérimentation animale: après avoir