Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

de la production et de l’élevage de lignées ou de souches animales et doivent être exécutées en ménageant les animaux.

UZHLTK demande ici un article sur le commerce de ces animaux.

Art. 8 Méthodes reconnues de production d’animaux génétiquement modifiés à utiliser dans le cadre de l’autorisation d’exploiter une animalerie

FR, BS, BL, KTBL, AG, KTAG, TVKBE demandent l’adaptation du titre à celui des articles 142 et 145 de l’ordonnance sur la protection des animaux.

IPH formule une proposition générale de traiter séparément l’autorisation de produire des animaux génétiquement modifiés de l’autorisation d’exploiter une animalerie.

GE estime que l’al. 1 doit être biffé, parce que l’al. 2 suffit. ETVAWS considèrent que les notions de «en ménageant les animaux» «taux de réussite » sont trop vagues. NOV

demande aussi une définition claire du taux de réussite. Cet alinéa ne dit pas clairement quelles sont les autres méthodes. Une méthode peut être reconnue si elle est largement répandue dans les milieux scientifiques et utilisée avec succès. (UZHLTK, UNETHF et

USZGH).

L’UZHLTK demande qu’on mentionne à l’al. 2 une condition préalable à l’octroi d’une

autorisation à savoir la présentation d’un SOP, document qui permet aux autorités d’évaluer si l’expérience a été exécutée d’une manière qui ménage les animaux.

La liste des méthodes énumérées à l’al. 2 devrait être vérifiée, estiment les milieux AGSTG et ATRA. Selon eux, les biopsies de la queue, l’amputation de phalanges, le perçage et l’entaille d’oreilles même dans des cas particuliers ne devraient pas être autorisés mais purement et simplement interdits, car il existe suffisamment de méthodes non invasives fiables. FFL et UBADBIO sont d’avis que la formulation choisie restreint la liberté de recherche, nuit à la recherche en Suisse et empêche l’amélioration des méthodes existantes. Selon ces milieux, il manque dans cette liste des méthodes importantes utilisées dans le monde entier.

GE et le RESAL demandent de modifier la phrase à l’al. 3, à savoir remplacer « littérature scientifique » par « dans les règles de l’art ». L’UZHLTK demande de biffer cet alinéa ou de mentionner que les taux de réussite des méthodes utilisées doivent être communiqués tous les ans à l’autorité cantonale.

Il faut biffer la notion d’animalerie à l’al. 4, car l’autorisation d’exploiter une animalerie ne couvre pas le même champ que l’autorisation de produire des animaux génétiquement modifiés (TVKBE, ETVAWS). Le taux de réussite n’est pas défini de manière suffisante et est trop vague, estiment les milieux ETVAWS, NOV, UZHLTK, UNETHF et USZGH qui

demandent de biffer cet alinéa.

GE propose de modifier la dernière phrase, car ce n’est pas l’animalerie mais le directeur de l’animalerie qui doit prendre des mesures.