Rapport sur les résultats

Audition relative à l’ordonnance sur l’expérimentation animale

L’UZHLTK demande de biffer cet article ici et de le traiter à l’art. 9. Le milieu UNZHKB

recommande, lui aussi, de supprimer cet article ou de le reformuler de façon à prescrire que le marquage sera de courte durée (2 semaines au maximum), effectué avec des méthodes non invasives et qu’il ne doit pas provoquer pas des contraintes durables, s’il s’agit d’un marquage permanent.

Les milieux FFL, UBADBIO, UZHIOB sont d’avis qu’il n’existe pas d’alternatives fiables qui ne soient pas invasives.

Des milieux demandent de remplacer à l’al. 1, « amputation de phalanges » par « amputation de l’extrémité des phalanges » (ZH, FR, BS, BL, KTBL, GR, AG, NE, IPH, VSKT, TVKBE,

ETVAWS, HLR, SAVIR, EKTV, UNIZH, GREENTOX). Les milieux IPH, HLR et SAVIR

souhaitent l’inscription des nanopuces électroniques comme méthode de marquage

supplémentaire. La motivation devrait porter sur l’utilisation concrète de la méthode en

expérimentation animale (ZH, GR, VSKT). Les milieux AFR, TIR, STS, TSCHBB, CRF

demandent de compléter l’al. 1 en précisant que les méthodes invasives doivent être

appliquées sous anesthésie. Le RESAL propose la formulation suivante: «il faut appliquer la méthode la moins douloureuse ».

Le SGV demande de reformuler l’article, car il ne tient pas compte des besoins de la pratique et les milieux UNZHPI, UNETHF et USZGH exigent que l’al. 1 soit biffé. GE demande de biffer les méthodes invasives et de reformuler l’alinéa. Le milieu EPFLSV demande une décision au cas par cas, vu qu’il n’est pas clair si on est en situation d’élevage ou

d’expérimentation.

Les milieux IPH, HLR, SAVIR, GE, FFL, UBADBIO, UNZHPI, UNETHF et USZGH demandent de biffer l’al. 2 purement et simplement. Le RESAL et l’EPFLSV estiment qu’il ne faut pas interdire toutes les marques auriculaires, mais seulement celles qui ne sont pas

biocompatibles ou qui déforment l’oreille sous l’effet de leur poids.

Les milieux AFR, STS, TSCHBB, CFR, TIR demandent de stipuler à l’al. 3 que l’intervention doit se faire également sous anesthésie et le TIR exige qu’elle soit effectuée par un

professionnel (TIR). L’UZHIOB requiert de pouvoir utiliser les méthodes qui fournissent suffisamment de matériel d’examen.

GE demande de remplacer un terme par un autre dans la version française.

Art. 6 Documentation

Les milieux GE, SGV, EPFLSV et RESAL demandent de biffer tout l’article 6, car ils estiment que l’ordonnance sur la protection des animaux traite suffisamment ce point. IPH est du même avis pour ce qui concerne les alinéas 1 et 2.

La notion de « planification de l’engagement des personnes » fixée à l’al. 1 doit être

repensée, car elle peut être à l’origine de malentendus. Il faudrait la remplacer par

« attribution du personnel » (ZH, VSKT). HLR proposent que la répartition des ressources soit illustrée de manière compréhensible.

Les milieux IPH, UNZHKB, UNIZHPI, UNETHF et USZGH demandent de biffer l’al. 1, car son contenu est déjà réglé à l’art. 114 OPAn.