Projet et rapport

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3.1 Adaptation de la loi sur les forêts

Chapitre 2: Protection des forêts contre les atteintes de l’homme

Section 1: Défrichement et constatation de la nature forestière

La Suisse est actuellement boisée au total sur 31 % de son territoire. Depuis 1870, l’aire forestière s’est développée plus ou moins continuellement, à l’exception de la période des deux guerres mondiales, pour augmenter de plus de 50 %. Cette hausse est surtout le résultat du recul de l’exploitation agricole dans les régions périphériques. L’inventaire forestier national II faisait état, en 1995, d’une surface forestière totale de 12 340 km², soit 476 km² ou 4 % de plus qu’en 1985.³⁶ La croissance n’a toutefois pas été régulière: elle a été plus prononcée dans les Alpes, où la forêt conquiert aujourd’hui les surfaces agricoles à rendement marginal (progression de la forêt). Sur le Plateau et dans les centres alpins (p. ex. Zermatt) au contraire, l’aire forestière reste soumise à une forte pression.

Cette situation multiple exige aussi des solutions différenciées. Une surface forestière menacée doit rester protégée. Il faut donc en principe y maintenir l’interdiction de défricher et l’obligation de compenser en nature qui garantissent que la surface forestière du Plateau et des centres alpins soit préservée. S’agissant de la progression de la forêt sur les terres agricoles dans les Alpes, il faut en revanche créer les conditions légales à de nouvelles solutions pour arrêter, ou du moins, freiner cette croissance continue.

Au cours des dix dernières années, en moyenne quelque 130 ha par an, soit 0,01 % de l’aire forestière suisse, ont été défrichés. Sur ces 130 ha, environ 80 ha ont été reboisés. Dans le même temps, l’accroissement de l’aire forestière a avoisiné 0,5 % par an. Comparativement, l’assouplissement des règles relatives à la compensation du défrichement influera donc peu sur l’évolution de la surface forestière, notamment parce que la plupart des projets de défrichement ne se situent pas dans les régions dans lesquelles la forêt connaît une extension indésirable.