Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation du projet5

1.1 Contexte5

1.1.1 Genèse de MétéoSuisse5

1.1.2 Situation actuelle6

1.2 Origines de la nouvelle réglementation6

1.3 Solutions examinées7

1.4 Nouvelle réglementation proposée7

1.5 Contexte international8

1.5.1 Organisations, conventions et coopération internationales8

1.5.2 Droit comparé européen10

1.6 Portée de la révision11

1.7 Articulation des tâches et du financement11

2 Commentaire11

3 Conséquences25

3.1 Conséquences pour la Confédération25

3.2 Conséquences pour les cantons25

3.3 Conséquences économiques25

4 Liens avec le programme de la législature25

5 Aspects juridiques26

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois26

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse26

5.3 Forme de l’acte à adopter26

5.4 Délégation de compétences législatives27