Rapport explicatif

de l’ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne (OSNA)20, il est l’autorité météorologique au sens de l’annexe 3 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale (OACI, annexe 3). Le Conseil fédéral doit encore édicter une ordonnance sur les données de la navigation aérienne dans laquelle il définira les modalités du traitement de ces données, parmi lesquelles ont compte également les prestations météorologiques pour la sécurité aérienne et le service de vol. Cette ordonnance est en préparation à l’OFAC.

Let. h : l’institut fournit à l’aviation militaire toutes les informations météorologiques aéronautiques nécessaires, conformément aux prescriptions de l’autorité météorologique militaire. L’institut continuera de fournir à l’armée suisse les prestations météorologiques et climatologiques nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Il engage ses ressources (infrastructure et personnel militaire spécialisé) dans toutes les situations et en fonction des besoins.

Les prestations nécessaires dans chaque situation sont définies dans les conventions de prestations.

Let. i : en cas d’accident nucléaire ou de menace similaire par dissémination de substances toxiques en Suisse ou à l’étranger, l’institut fournit les informations et conseils météorologiques nécessaires aux autorités compétentes, notamment à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires²¹) et à la Centrale nationale d’alarme (ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel²²). Ces prestations comportent des mesures élargies en vue de l’appréciation des conditions météorologiques. Le modèle de prévisions de haute définition est alors complété par des instruments de simulation et d’exploitation spécifiques à ce type de préoccupations, de manière à ce que l’évolution des conditions atmosphériques déterminant la diffusion de substances radioactives et d’autres polluants de l’air puisse être calculée. Les informations météorologiques sont également complétées par un réseau de mesure de la radioactivité couvrant la totalité du territoire, qui permet de lancer une alarme depuis n’importe lequel des points de mesure. En vertu de l’art. 3, al. 4, de l’ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme²³, l’institut exploite le poste d’alarme de la Centrale nationale d’alarme.

Les informations météorologiques et climatologiques de l’institut ne peuvent être reproduites qu’avec l’indication de la source.

Les tâches visées à l’art. 3, let. g à i, sont des tâches spécifiques que l’institut assume en faveur de certains bénéficiaires bien définis. Ces prestations leur servent à accomplir leurs propres tâches légales qui, pour des raisons de sécurité, sont confiées à la Confédération.

L’Office fédéral de l’environnement juge nécessaire de compléter la tâche décrite à la let. e par la mise à disposition de scénarios climatiques et d’analyses statistiques des fortes précipitations. Le financement de ces tâches complémentaires est encore à l’étude.

Pour rester en mesure d’accomplir ses tâches de manière optimale et d’offrir des prestations modernes, l’institut mène ses propres recherches au sens de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)²⁴. On entend par là une recherche orientée vers la pratique, dont les résultats sont utiles à l’accomplissement des tâches de l’administration fédérale.

Une collaboration étroite avec les institutions des hautes écoles est vitale pour le transfert des résultats de la recherche académique vers les applications. De plus, l’orientation internationale marquée du domaine de la météorologie et de la climatologie rend indispensables la coopération avec les services météorologiques et instituts de recherches étrangers, de même que la participation aux activités internationales de recherche et de développement.

L’institut se procure une partie des moyens nécessaires à la recherche et au développement auprès des programmes nationaux et internationaux tels le programme COST (European Cooperation in Science and Technology) et le programme-cadre de l’UE.

20 RS 748.132.1