Rapport explicatif

en cas de danger naturel les prestations météorologiques nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. L’institut apporte en particulier un appui à l’Office fédéral de l’environnement, compétent pour les alertes en cas de crues, de glissements de terrains consécutifs, d’éboulements et de feux de forêts, de même qu’à l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches (ENA) de l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL).

L’institut place toutes les données et informations utiles à la protection de la population sur la Plate-forme commune d’information sur les dangers naturels (GIN), à laquelle on peut accéder par Internet. De plus, l’institut fournit les prestations météorologiques et climatologiques à l’état-major spécialisé « Dangers naturels » institué par l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)¹⁸ et à d’autres organes de protection de la population au niveau national (par exemple au Comité de direction « Intervention dangers naturels »).

A titre de prestation de conseil supplémentaire, l’institut gère le téléphone d’alerte du public lors de dangers réputés graves ou très graves, se tient à disposition pour des conseils aux instances dirigeantes et spécialisées de la Confédération et des cantons et exploite la centrale d’assistance de la ’GIN pour la fourniture d’informations météorologiques spécialisées et d’une première aide technique aux organes de la protection de la population.

D’autres produits pouvant servir la protection de la population, notamment des produits sur mesure répondant à des besoins matériels ou régionaux, ne tombent pas sous le coup de l’art. 4, let. d.

Let. e : en vue de l’adaptation aux changements climatiques, l’institut met à la disposition d’autres services de la Confédération, des cantons, des communes, des milieux économiques et scientifiques et du public les informations de base pertinentes et contribue de ce fait à une meilleure maîtrise des risques et à l’adaptation aux changements climatiques. Il recourt pour ce faire à son expérience de l’observation et de l’analyse durables et systématiques de l’évolution du climat et collabore étroitement avec les hautes écoles et les organisations internationales dans la recherche sur le climat.

Les informations climatologiques englobent des analyses fondées sur de longues séries temporelles de mesures climatiques, des bulletins et des rapports sur l’évolution du climat et ses mutations, sur les pré-requis des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et sur les indicateurs climatologiques pertinents, dans le but de documenter les changements climatiques. On retiendra par exemple à titre d’indicateurs climatologiques les jours de canicule, le début de la période végétative ou encore le nombre de jours de neige. Par ailleurs, l’institut élabore une offre de base en scénarios de l’évolution future du climat. Ces contenus sont gratuits et sont disponibles sur Internet pour téléchargement.

Let. f : comme mentionné plus haut, l’échange international de données et d’informations météorologiques est indispensable, tant pour la Suisse que pour les autres pays, notamment l’échange avec les Etats voisins (cf. ch. 1.5). L’échange de données est réglé globalement, par groupes de pays et bilatéralement, sous la supervision de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), dont le siège est à Genève. Par le biais de ses programmes, l’OMM exerce une influence prépondérante sur la saisie, l’échange et l’exploitation des données météorologiques et climatologiques, de même que sur leur remise aux centres de données internationaux. Parmi ces derniers, on compte notamment le Système mondial d’observation du climat SMOC (« Global Climate Observing System » ; GCOS) (cf. supra ch. 1.5.1).

L’institut coopère sur le plan international à la saisie, à l’exploitation et à l’échange de données météorologiques et climatologiques non seulement par les données qu’il recueille luimême, mais encore sous la forme de contributions financières à des programmes de coopération internationaux. Des synergies sont ainsi créées qui permettent à tous les pays participants de recourir à des solutions moins onéreuses.

Let. g : l’institut fournit à l’aéronautique civile les informations météorologiques aéronautiques nécessaires, conformément aux normes de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et de l’Union européenne sur le ciel unique européen (SES ; Single European Sky), et dans le respect des conditions imposées par le régulateur de l’aviation civile (l’OFAC). Au sens de l’art. 1, al. 4, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (LA)¹⁹, l’institut contribue à un déroulement sûr, ordonné et fluide du trafic aérien. En vertu