Rapport explicatif

assure la normalisation des observations météorologiques. Le 1^er juin 1970, le Conseil fédéral a décidé d’une contribution de la Suisse à la VMM sous la forme d’un Centre mondial du rayonnement (WRC) abrité par l’Observatoire physicométéorologique de Davos (PMOD), une division de l’Institut suisse de recherche sur le climat et la médecine de haute montagne (SFI), qui se préoccupe principalement de l’influence du rayonnement solaire sur le climat terrestre. La Confédération définit tous les quatre ans sa contribution au PMOD/WRC sous condition que le canton des Grisons et le district de Davos fournissent également une contribution.

Un autre point fort de l’engagement de la Suisse au sein de l’OMM est le programme de Veille de l’atmosphère globale (GAW), qui livre en provenance du monde entier des informations sur la composition chimique de l’atmosphère et ses interactions avec les océans et la biosphère. Le Conseil fédéral a décidé en 1994⁸ d’associer la Suisse à ce programme permanent de l’OMM, répondant ainsi aux obligations souscrites dans le cadre de la Convention de Vienne du 22 mars 1985 sur la protection de la couche d’ozone et de ses protocoles additionnels ultérieurs.

Le programme GAW est une composante importante du Système mondial d’observation du climat (SMOC), qui coordonne à l’échelle mondiale les observations systématiques du climat et constitue de ce fait une base importante de la recherche sur le climat et de sa modélisation. Le SMOC est soutenu conjointement par l’OMM, l’UNESCO, le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) et le Conseil international de la science (ICSU). Il résulte de la conventioncadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (convention sur le climat) et du Protocole de Kyoto. Le Conseil fédéral a décidé en 20089 d’une contribution financière annuelle de la Confédération au Système mondial d’observation du climat (SMOC).

Outre le statut de membre de l’OMM et la participation à ses activités, la Suisse a adhéré à plusieurs organisations et conventions qui ont pour vocation de renforcer au niveau européen la coopération dans le domaine de la météorologie et de la climatologie :

- la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) à Reading (Royaume-Uni) est entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er novembre 1975¹⁰. Le but principal de la convention est le développement et l’exploitation de modèles de prévisions globaux et de systèmes d’agrégation des données en vue de l’analyse de l’état de l’atmosphère et de l’élaboration de prévisions à moyen et à long termes ;

- la Convention portant création d’une Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat) est entrée en vigueur pour la Suisse le 19 juin 198611. Eumetsat a son siège à Darmstadt (Allemagne). Son objectif principal est la maintenance et l’exploitation d’un système européen de satellites météorologiques. Ces derniers servent en premier lieu aux prévisions météorologiques tout en contribuant à l’observation du climat. Pour réaliser son objectif, Eumetsat mène actuellement trois programmes : le programme Meteosat géostationnaire fournit à intervalles rapprochés des images et des mesures concernant la moitié de la planète visible par le satellite. Le système polaire européen regroupe des satellites dont l’orbite autour de la terre passe par les pôles et qui fournissent des informations sur la structure verticale de l’atmosphère. Enfin, le programme d’altimétrie Jason fournit des mesures du niveau de la mer ;

- outre les représentations qu’elle assure au sein des organisations de droit international public, MétéoSuisse représente la Confédération dans Eumetnet¹² et Ecomet¹³. Ces organisations sont toutes deux des regroupements de services météorologiques

⁸Décision du Conseil fédéral du 25 novembre 1994 relative à la contribution de la Confédération au

programme GAW de l’OMM.

⁹Décision du Conseil fédéral du 8 juin 2008 relative à la contribution de la Confédération au Système

mondial d’observation du climat (SMOC) dans le cadre des obligations souscrites au titres de la Convention des Nations-Unies sur les changements climatiques.

10 RS 0.420.514.291

11 RS 0.425.43