Rapport explicatif

nationaux européens. Le but d’Eumetnet est l’exploitation de programmes communs des services météorologiques, qui visent en premier lieu à optimiser les réseaux d’observation européens et à améliorer la rentabilité des investissements. A titre d’exemples, on peut citer les observations et mesures assistées par bateau ou par avion et financées en commun, la mise en commun de réseaux de radars, la formation, etc. Ecomet fonctionne comme organisme de compensation pour la vente internationale de données et permet ainsi à ses membres, dans l’environnement international, de mener leur politique en matière d’émoluments et leurs activités commerciales en conformité avec le droit de la concurrence ;

- pour d’autres activités clefs, MétéoSuisse a adhéré à des consortiums de services météorologiques :

- le consortium COSMO développe des modèles de prévisions météorologiques de haute définition pour un usage opérationnel. En font partie, outre Météo-Suisse, les services météorologiques d’Allemagne, d’Italie, de Russie, de Pologne, de Grèce et de Roumanie ;

- le consortium Ninjo, dont font également partie les services météorologiques d’Allemagne, du Danemark et du Canada, développe et entretient des programmes informatiques nécessaires à la présentation graphique d’informations utilisées dans les prévisions météorologiques ;

- au sein de Met Alliance, MétéoSuisse collabore avec les services météorologiques allemand, français, irlandais, néerlandais et luxembourgeois, de même qu’avec les services de la sécurité aérienne belge et autrichien, dans les domaines de l’assurance de la qualité et du développement commun de produits destinés aux services de météorologie aéronautique.

1.5.2 Droit comparé européen

Les services météorologiques nationaux d’Europe présentent diverses formes d’organisation. En Autriche, le service météorologique est rattaché au ministère fédéral de la science et de la recherche et est doté d’une capacité juridique partielle pour ce qui est de ses activités commerciales de droit privé. Le service météorologique allemand est un établissement de droit public doté d’une capacité juridique partielle ; il est au service et sous la surveillance du ministère fédéral des transports, de la construction et du développement urbain. Météo France est un établissement de droit public à caractère administratif au sens du droit français. Le Met Office du Royaume-Uni est un fonds commercial (trading fund) menant des activités au sein du ministère de la défense. L’institut météorologique royal des Pays-Bas est une organisation publique et un service du ministère de l’infrastructure et de l’environnement. Le service météorologique norvégien est une agence relevant du ministère de l’éducation et de la recherche, doté d’un conseil d’administration et de tenant sa propre comptabilité.

Pour ce qui est de leurs tâches essentielles, tous les services météorologiques ont sensiblement le même cahier des charges : l’observation, la surveillance et les prévisions concernant la météorologie et le climat, de même que les avis de danger relatifs aux menaces naturelles y afférentes. Tous les services météorologiques nationaux assurent également le service météorologique aéronautique, à l’exception de ceux de l’Autriche et de la Belgique où ces tâches sont accomplies par les entreprises de sécurité aérienne. Les services météorologiques autrichien et néerlandais sont chargés de tâches dans le domaine de la géophysique (service sismique). Le service suédois et la plupart des services météorologiques d’Europe occidentale se voient également confier des tâches dans le domaine hydrologique. A l’exception du service néerlandais, tous les services météorologiques offrent des prestations spécifiques aux pouvoirs publics, à la population et aux milieux économiques privés, et ils facturent pour une partie de ces produits des prix couvrant les coûts. Deux services météorologiques européens (Norvège et Pays-Bas) livrent les données à titre entièrement gratuit. L’Espagne s’efforce également d’y parvenir et a fait les premiers pas dans cette direction. Le Royaume-Uni et l’Islande ont opté pour une libéralisation partielle des données.