Rapport explicatif

Let. b : l’institut doit avoir la possibilité de gérer une exploitation, par exemple une cafétéria à son siège principal ou dans un centre régional, ou encore de louer les infrastructures existantes mais peu utilisées des stations de mesures (par exemple la station de mesure du Gütsch ou le radar météorologique du Monte Lema) en rapport avec des informations complémentaires ou des expositions sur les thèmes de la météorologie et de la climatologie.

Let. c : l’institut dispose sur l’ensemble du territoire national de nombreux points de mesure techniquement très bien desservis, dont la situation peut répondre à de multiples besoins dans les domaines de l’observation de l’environnement ou des télécommunications. Ces données peuvent être mises à la disposition des clients. En font également partie des prestations d’infrastructure pour d’autres services de l’administration, comme c’est actuellement le cas pour la Centrale nationale d’alarme à Zurich. Cette disposition concerne également l’utilisation des champs des mesures par d’autres institutions telles les Ecoles polytechniques fédérales, l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches (ENA), l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de l’environnement et le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche.

L’institut doit facturer pour ses prestations commerciales un prix couvrant au moins les coûts. Un subventionnement croisé par des ressources de la Confédération est interdit (al. 3 et 4). Une des tâches de la direction est de se préoccuper du fait que les tarifs des prestations commerciales soient définis de façon à ce qu’aucun subventionnement croisé n’ait lieu. La surveillance de cette tâche de la direction incombe au conseil d’institut.

De plus, lorsqu’il fournit des prestations commerciales, l’institut est soumis aux mêmes obligations que les fournisseurs privés (al. 5).

Art. 5 Collaborations et recours à des tiers

Al. 1 : dans l’intérêt public, l’institut doit tout particulièrement collaborer avec les services de la Confédération énumérés à l’al. 1, de même qu’avec d’autres institutions.

Al. 2 : dans le cadre des objectifs stratégiques évoqués à l’art. 22, l’institut peut créer des sociétés ou y prendre des participations. Il peut s’agir par exemple de sociétés vouées à l’exploitation ou à la maintenance de certains systèmes de mesures ou de traitement des données au sens de l’art. 3, al. 1, let. a, à l’élaboration et à l’exploitation de systèmes d’analyse de données et de prévisions au sens de l’art. 3, al. 1, let. b, ou encore à la présentation audiovisuelle des prestations. La condition d’une telle solution est qu’elle permette de fournir une prestation de manière plus efficace et/ou plus avantageuse.

Al. 3, let. a : il n’est pas toujours judicieux qu’un service météorologique national assume luimême toutes les tâches énumérées à l’art. 3, al. 1. L’institut doit pouvoir confier à des personnes de droit public ou privé des tâches au sens de l’art. 3, al. 1, de la présente loi.

Dans les domaines de la météorologie et de la climatologie, la collaboration revêt aujourd’hui une importance considérable, non seulement pour des raisons de spécialisation, mais également à cause des sévères exigences techniques et des coûts. Les changements climatiques et la sensibilité accrue du public à propos de leurs effets possibles, par exemple l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des intempéries, obligent à compléter ponctuellement l’infrastructure météorologique en Suisse (en multipliant par exemple les stations radars ou d’autres stations terrestres). Les partenariats doivent permettre de mettre au point des solutions techniques innovantes à coût avantageux. Ainsi, l’institut s’efforce de collaborer avec d’autres entreprises pour la diffusion de ses prestations (par exemple avec les médias), dans le but de profiter en partenariat des synergies ainsi créées. Les services météorologiques nationaux collaborent étroitement entre eux dans le cadre de la convention de l’OMM. De tels traités au contenu strictement technique sont conclus en vue d’une concentration du savoirfaire, du développement de nouvelles prestations météorologiques ou de prestations existantes, comme c’est le cas par exemple de l’accord Met Alliance entre DWD, Météo France, Austrocontrol, KNMI, Met Éireann et Belgocontrol. La coopération avec les milieux de la science et de la recherche est tout aussi importante : l’articulation entre la théorie et la pratique génère de précieuses synergies et contribue à l’innovation et à l’assurance de la qualité. Enfin, on ’étudie diverses formes de collaboration avec des entreprises privées du secteur de la météorologie afin que les prestations offertes puissent répondre à tous les souhaits de la clientèle (let. b).