Rapport explicatif

D’autre part, l’offre de base inclut des informations dont les utilisateurs peuvent se servir dans leurs propres applications, par exemple les mesures dont la qualité a été vérifiée et des champs de modèles de prévisions météorologiques.

L’institut développe et exploite les outils nécessaires à l’analyse des données et aux prévisions en vue de l’élaboration, en recourant aux données traitées mentionnées à la let. a, des prévisions à très court terme (entre zéro et six heures), à court terme (jusqu’à 48 heures) et à moyen terme (jusqu’à plus de dix jours). Le développement de ces systèmes se fait généralement en collaboration avec les hautes écoles ou d’autres services météorologiques. Pour l’institut, le développement et l’exploitation des modèles de prévisions en haute définition est une condition qui lui permet d’établir des prévisions précises du point de vue spatial et temporel, et d’émettre des avis de danger si nécessaire.

Le modèle de prévisions sert notamment à l’accomplissement des tâches énumérées aux let. c, d, g, h et i. L’offre de base garantit que les pré-requis nécessaires, c’est-à-dire les analyses et les prévisions, sont disponibles pour l’exécution des tâches de sécurité et pour répondre aux obligations légales.

L’offre de base de prestations météorologiques et climatologiques sera publiée sur Internet ou mise à disposition sur une plate-forme Internet pour téléchargement. Les contenus concernés sont gratuits.

Le Conseil fédéral détaillera les prestations incluses dans l’offre de base dans le cadre de la définition des objectifs stratégiques.

Les prestations répondant à des besoins particuliers de la clientèle sont considérées comme des prestations commerciales au sens de l’art. 4 et ne font donc pas partie de l’offre de base.

Let. c : cette disposition forme la base légale de l’art. 9, al. 1, let. a de l’ordonnance du 18 août 2010 sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL)15. Les événements météorologiques dangereux incluent les tempêtes, les orages, la grêle, les fortes pluies, les chutes de neige, le gel à grande échelle à la surface du sol, dû par exemple à des pluies verglaçantes, les canicules et les vagues de froid. Les avis de danger sont émis en trois langues nationales et couvrent l’intégralité du territoire de la Suisse. On distingue cinq niveaux de danger définis au plan international.

En vertu de la décision du Conseil fédéral du 26 mai 2010 relative à l’optimisation de l’alerte et de l’alarme, l’institut veille à ce que des mesures à haute valeur informative soient disponibles pour chacune des quelque 150 régions d’alerte de Suisse. Il exploite de plus un réseau de radars météorologiques permettant une observation complète des précipitations dans toutes les régions de la Suisse. Cette méthode permet particulièrement bien de mettre en évidence les événements météorologiques extrêmes. A cette fin, l’institut exploite une infrastructure fixe, disponible 24 heures sur 24 et 365 jours par an, qui repose sur des systèmes de saisie, de traitement, d’archivage et de mise à disposition de données météorologiques au sens de la let. a, et sur des systèmes de prévisions au sens de la let. b, d’une infrastructure informatique fixe pour le traitement et la diffusion des alertes, et d’un personnel spécialisé.

La transmission des alertes aux autorités passe par les canaux de transmission protégés de la Centrale nationale d’alarme. Conformément au principe de l’organe responsable (« single official voice » ; art. 9, al. 3, OAL et art. 9, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision [ORTV]16), les alertes peuvent également être diffusées au sein de la population par les médias soumis à l’obligation de diffuser lorsque le danger est réputé grave ou très grave.

Outre les canaux de diffusion protégés, les alertes transitent vers tous les intéressés par les moyens de communication modernes (Internet, courriel, SMS, etc.).

Let. d : la Confédération et les cantons veillent à la protection de la population17. Dans ce cadre, l’institut joue son rôle de service spécialisé de météorologie et de climatologie vis-à-vis de la Confédération, des cantons, des communes et du public. La let. d définit les prestations météorologiques et le service de conseil qui servent à la protection de la population et ne sont pas couverts par la let. c. Dans le cadre de la protection de la population et sur mandat des pouvoirs publics, l’institut fournit à d’autres services responsables de l’alerte ou de mesures

¹⁵RS 520.12

16 RS 784.401