Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Genèse de MétéoSuisse

Depuis 1881, le service météorologique est une tâche de la Confédération réglée dans une loi fédérale. L’Institut suisse de météorologie (ISM), qui a repris les activités de l’ancien bureau météorologique de la Société Helvétique des Sciences Naturelles, a été créé par l’arrêté fédéral du 23 décembre 1880, entré en vigueur au début de 1881. A l’époque, on a jugé qu’une base constitutionnelle explicite n’était pas nécessaire au motif que le domaine météorologique comportait dès ses débuts les aspects d’un monopole naturel. L’institut a été subordonné au Département fédéral de l’intérieur, ce dernier étant chargé d’exercer la surveillance scientifique et technique par le biais d’une commission spécialisée.

L’essor du trafic aérien a mené en 1927 à la création du service météorologique aéronautique, intégré à l’ISM. Depuis 1929, des mesures synoptiques régulières ont été effectuées dans les trois aéroports principaux de l’époque, à savoir Zurich-Dübendort, Genève-Cointrin et Bâle-Birsfelden.

En 1935, l’« Osservatorio Ticinese » ouvrait ses portes à Locarno-Monti. Depuis 1941, la station aérologique de Payerne (VD) procède à des mesures de la pression atmosphérique, de la température, de l’hygrométrie et du vent à l’aide de ballons météorologiques (radiosondes) jusqu’à une altitude moyenne de 30 km. Depuis la fin des années 1940, l’ISM occupe les locaux de sa centrale actuelle au Zürichberg, où le siège de la Centrale nationale d’alarme a également été hébergé par la suite.

Durant les cent premières années de son existence, l’ISM régnait pratiquement sans concurrence en qualité de service étatique de météorologie hautement qualifié et en continuelle expansion. Sur le plan technique, l’évolution a été considérable, des premières stations météorologiques pionnières au réseau de mesure actuel doté de stations toujours plus automatisées et contrôlées de façon centrale.

En 1979, dans la mouvance des nouvelles dénominations d’offices, le nom de l’Institut suisse de météorologie (ISM) a été confirmé en ce qui concerne la langue française.

Depuis les années 1980, les avancées techniques et l’évolution de la société ont marqué la météorologie. Sur le plan technique, MétéoSuisse a enregistré des progrès notables en matière de stations météorologiques automatiques et d’installations de radar. L’évolution des technologies de l’information et le développement des modèles de prévisions numériques ont permis à des services privés d’établir des prévisions météorologiques fiables au prix d’investissements raisonnables. La compétence exclusive du service météorologique étatique pour ce qui est des prévisions et des alertes a de plus en plus fréquemment été remise en question. Le phénomène est particulièrement apparent dans les médias, secteur dans lequel les services météorologiques privés se sont le plus rapidement établis. L’ISM a réagi à cette tendance en s’engageant dans des activités de droit privé. Simultanément, la libéralisation et la mondialisation des marchés ont aussi facilité la diffusion des prestations météorologiques en provenance de l’étranger. Le poids croissant des médias dans la société et les nouvelles technologies ont suscité de nouveaux besoins de prestations météorologiques. Enfin, la prise de conscience en matière d’environnement a provoqué une demande plus forte de prestations climatologiques.

Le 3 avril 1996, sur la base du rapport conceptuel GMEB du DFF, le Conseil fédéral a décidé de développer les principes et les instruments d’une gestion de l’administration axée sur les résultats. Dans le même temps, il décidait de soumettre à compter de 1997 l’Institut suisse de météorologie et l’Office fédéral de topographie (swisstopo) à la GMEB. Les expériences avec ces deux offices pilotes ont par la suite permis de tester les bases conceptuelles de la GMEB et de les développer dans un cadre concret.

La LMét de 1999 a de plus inscrit dans la loi les activités de droit privé de l’ISM, et ce dernier a été rebaptisé « Office fédéral de météorologie et climatologie ».