Rapport sur les résultats

Organisations Avis exprimés

alcool, en toute légalité. Tout cela sans compter le développement de maladies liées à une consommation de sucre excessive telles l'obésité et/ou le diabète. Au vu de ce qui précède, le PS demande instamment: • le maintien à l'art. 3 de la mention de la teneur en alcool et la mention « boisson sucrée alcoolisée »; • une meilleure lisibilité de ces indications par

l'agrandissement de la taille des caractères et un emplacement plus adéquat sur l'étiquette; • un renforcement de la loi au titre de la protection de la jeunesse et des consommateurs visant à empêcher d'utiliser le même nom pour des produits avec ou sans alcool. Au surplus, l'alcool étant considéré comme une denrée alimentaire, il est indiqué de mentionner aussi les

ingrédients des boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume et, dans ce sens, de biffer l'art. 5a, let. f, de l'ordonnance du OFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à nos remarques, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, Madame, Monsieur, l'assurance de notre haute considération.

AGORA Association des - La loi sur les denrées alimentaires est actuellement en révision au Parlement. Sur un certain Groupements et Organisations nombre de points, la révision des ordonnances anticipe les décisions que le Parlement sera Romands de l'Agriculture appelé à prendre. Cette manière de procéder n'est pas acceptable.

- Un des objectifs des révisions d'ordonnances proposées vise à maintenir l'équivalence avec le droit européen et d'éviter les entraves au commerce. Nous relevons que le droit alimentaire suisse est déjà très complexe et le droit européen l'est encore davantage. Cela n'empêche manifestement pas les fraudes et le non-respect du droit, à l'exemple du récent cas de la substitution de viande de bœuf par de la viande de cheval. Concernant les entraves au

commerce, nous estimons que la santé du consommateur est prioritaire par rapport à la libéralisation des marchés. Cette dernière pousse l'industrie agro-alimentaire à produire le meilleur marché possible pour conquérir de nouveaux marchés, augmentant ainsi

considérablement les risques de fraudes ou de problèmes liés au transport et à la

commercialisation, avec à la clé, la multiplication des scandales alimentaires ces dernières années. Ces scandales désecurisent le consommateur et ont des conséquences négatives pour les producteurs de matières premières agricoles. Il est donc essentiel de maintenir un droit alimentaire fort, qui peut être appliqué et controlé sérieusement.

- Nous profitons de la présente consultation pour relever l'indispensable nécessité de mettre en œuvre l'article 182 de la Loi sur l'agriculture avec la mise en place d'une structure fédérale de répression des fraudes. L'actuel système fédéraliste (26 cantons) de contrôle atteint des limites et nécessite une réforme en profondeur.

- Nous refusons l'abrogation de l'une des dernières dispositions existantes qui limite

l'application du principe "Cassis de Dijon". Pour les denrées alimentaires, ce principe est très problématique, notamment en ce qui concerne la qualité des produits et l'information du consommateur.

Associazione Consumatrici L’ACSI, tout comme FRC et SKS avec lesquelles elle fait partie de l’Alliance des organisations della Svizzera Italiana ACSI des consommateurs, salue globalement l’adaptation de ce paquet d’ordonnances aux

nouvelles connaissances scientifiques. Nous soutenons la reprise du droit européen de plusieurs articles favorables à l’information et à la protection des consommateurs, comme l’introduction de la mention « décongelé » apposée près de la dénomination, l’interdiction de sucrer les jus de fruits, l’obligation d’indiquer le sel et non plus le sodium dans l’étiquetage nutritionnel ou la manière d’indiquer les allergènes.

Par contre nous déplorons que d’autres règles d’étiquetage positives pour les consommateurs n’ont pas été reprises du droit européen : la taille minimale des caractères, l‘obligation de mentionner des ingrédients « nano », les indications nutritionnelles obligatoires y compris le sucre et les acides gras saturés, la limitation des allégations nutritionnelles, la mention « peut avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention chez les enfants » sur les produits contenant des colorants azoïques, l’information correcte avant tout achat sur internet…

Il n’est pas compréhensible que les consommateurs suisses soient moins bien informés que les consommateurs européens.

Les quelques informations améliorées ne doivent pas non plus être prises comme raison pour supprimer d’autres informations importantes aux consommateurs. Il s’agit par exemple de la mention « contient x% d’alcool » sur les alcopops, porte d’entrée à l’abus d’alcool pour de nombreux jeunes. Nous demandons que la présence d’alcool soit au contraire mieux mise en évidence sur les alcopops.

Autre péjoration malvenue du niveau d’information des consommateurs : la suppression de la liste des ingrédients sur les boissons alcoolisées. La permission parallèle d’ajouter des arômes au cidre rendra ces ajouts artificiels invisibles aux yeux des consommateurs. Il sera impossible de juger de la qualité du produit. La porte est ouverte à la tromperie.

A la lumière du scandale de la viande de cheval non déclarée dans les aliments transformés, il s’est avéré indispensable d’améliorer l’étiquetage. La provenance de la viande doit toujours être indiquée. Ce scandale a démontré que les structures de contrôle actuelles datant du début du 20ème siècle ne sont plus adaptées aux réalités complexes du 21ème siècle.

Il s’est avéré que personne n’avait la vue d’ensemble sur toute la filière ce qui rendait la tromperie de grande échelle d’autant plus facile. La traçabilité doit donc être améliorée,