Rapport sur les résultats

Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 696 pages

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passé. Quant aux sushi, il était temps d'avoir une disposition

spécifique harmonisée.

Nous renvoyons également aux remarques faites par l’ACCS/VKCS.

Chancellerie d'Etat du 33a.1 L'art. 33a indique "provenant d'un cheptel qui, de façon avérée, n'est Le foie de volaille ne peut être remis que sous forme congelée. Canton de Fribourg pas contaminé par la bactérie Campylobacter". Cette disposition nous

paraît difficilement applicable. Comment distinguer, dans des lots de

volaille arrivant à l'abattoir, des animaux provenant de cheptels non

contaminés de ceux provenant de cheptel contaminés ? Le foie de

volaille est une source avérée de campylobacter. Il ne nous paraît

pas judicieux de faire le distinction des cheptels pour distinguer les

mesures.

Est-ce que les foies de toutes les espèces appartenant à la volaille

domestique présente le même risque de campylobacter (ex. poules,

dindes, oies, canards, ..) ?

Chancellerie d'Etat du 36.3 Ce texte reprend les dispositions de l'UE. Toutefois, le texte ne La Suisse reprend les textes européens tels quels.

Canton de Fribourg correspond pas exactement au texte de l'UE.

Chancellerie d'Etat du 42.1 Ex. "produits de la pêche consommés crus" est, dans le texte La Suisse reprend les textes européens tels quels.

Canton de Fribourg européen "produits de la pêche destinés à être consommés crus"; "-

20 °C, pendant 24 heures" est, dans le texte européen "-20°C,

pendant au minimum 24 heures"; al. 6 : elle peut, pour ce faire …"

dans le texte européen "A cet effet, il veillera à faire figurer.

Chancellerie d'Etat du Anh 2 Valeur de tolérance pour les boissons prêtes à consommer provenant cette question doit être soigneusement évaluée : est-ce que les Canton de Fribourg d'un distributeur automatique : est-ce qu’une maintenance valeurs réelles relevées sont des résultats obtenus à partir de

insuffisante des dispositifs de traitement de l'eau des distributeurs produits provenant de distributeurs entretenus correctement ? automatiques a été prise en compte. Il ne nous paraît pas judicieux

d'augmenter la valeur de tolérance pour les gemres aérobies si les

valeurs en question sont dues à des dispositifs insuffisamment

entretenus.

Denner AG Anh 2 Die Formulierung "genussfertige Getränke aus Automaten" lässt „3 Genussfertige offen ausgegebene Getränke aus Automaten“

offen, welche Getränke dazu gezählt werden. Hier ist klar zu stellen,

dass es sich um offen angebotene genussfertige Getränke aus Auto-

maten handelt und nicht etwa um vorverpackte Getränke (wie z.B. in

einer Büchse oder einem Tetra Pack ). Im Falle von Getränken, die

im Anhang 2 Produktegruppe 5 zugeordnet werden können und

gleichzeitig in Automaten verkauft werden widersprechen sich z.B. die

Toleranzwerte für B.cereus (Beispiel: Chokodrink Zuordnung nach

Produktgruppe 5 = 1000 KBE B. cereus/ml und Zuordnung nach

Produktegruppe 6 = 10'000 KBE B. cereus / ml)