Rapport sur les résultats
Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 696 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 60Fedlex · Rapport sur les résultats
Verband der Kantonschemi- Aufhebung Aufhebung bisheriges Recht Keine Änderung vornehmen.
ker der Schweiz (VKCS) Die besonderen Kennzeichnungsvorschriften für alkoholische Süss- Die Ausnahmeregelung für alkoholische Süss-getränke gemäss
getränke (Alcopops) sollten nicht aufgehoben werden (siehe dazu Art. 2 Bst. B Ziff. 1 VIPaV sollte nach wie vor gelten und deshalb allgemeine Bemerkungen unter Verordnung über alkoholische Ge- nicht aufgehoben werden.
tränke).
Staatskanzlei des Kantons Aufhebung Aufhebung bisheriges Recht Keine Änderung vornehmen.
Aargau Die besonderen Kennzeichnungsvorschriften für alkoholische Süss- Die Ausnahmeregelung für alkoholische Süss-getränke gemäss
getränke (Alcopops) sollten nicht aufgehoben werden (siehe dazu Art. 2 Bst. B Ziff. 1 VIPaV sollte nach wie vor gelten und deshalb allgemeine Bemerkungen unter Verordnung über alkoholische Ge- nicht aufgehoben werden.
tränke).
Fédération Romande des Aufhebung Abrogation du droit en vigueur : alcopops Supprimer :
Consommateurs FRC Les associations de consommateurs avaient expressément « Abrogation du droit en vigueur
demandé de maintenir les prescriptions sur les alcopops, dans le but L‟art. 2, let. b, ch. 1, de l‟ordonnance du 19 mai 2010 réglant la de protéger les jeunes. Cette exception avait été accordée dans le mise sur le marché de produits fabriqués selon des
cadre du Cassis de Dijon. La santé de nos jeunes est plus prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché importante que d‟éventuelles entraves au commerce. de ceux-ci7 est abrogé.
Cet article doit être maintenu :
« les boissons alcoolisées sucrées dont l’étiquette ne fait pas
mention de la teneur en alcool conformément à l’art. 3, al. 2, de
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons
alcooliques4, »
L‟Europe permet ce genre d‟exception aux Etats membres
(règlement 1169/2011 (40) et art. 41). Pourquoi la Suisse serait-elle
obligée à moins protéger ses jeunes que les pays européens ?
Voir : commentaires concernant l‟ordonnance sur les boissons
alcooliques.
Stiftung für Konsumenten- Aufhebung Abrogation du droit en vigueur : alcopops Supprimer :
schutz SKS Les associations de consommateurs avaient expressément « Abrogation du droit en vigueur
demandé de maintenir les prescriptions sur les alcopops, dans le but L‟art. 2, let. b, ch. 1, de l‟ordonnance du 19 mai 2010 réglant la de protéger les jeunes. Cette exception avait été accordée dans le mise sur le marché de produits fabriqués selon des
cadre du Cassis de Dijon. La santé de nos jeunes est plus prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché importante que d‟éventuelles entraves au commerce. de ceux-ci7 est abrogé.
Cet article doit être maintenu :
« les boissons alcoolisées sucrées dont l’étiquette ne fait pas
mention de la teneur en alcool conformément à l’art. 3, al. 2, de
l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons
alcooliques4, »
L‟Europe permet ce genre d‟exception aux Etats membres
(règlement 1169/2011 (40) et art. 41). Pourquoi la Suisse serait-elle
obligée à moins protéger ses jeunes que les pays européens ?
Voir : commentaires concernant l‟ordonnance sur les boissons
alcooliques.
Associazione Consumatrici Aufhebung Abrogation du droit en vigueur : alcopops Supprimer :
della Svizzera Italiana ACSI Les associations de consommateurs avaient expressément « Abrogation du droit en vigueur
demandé de maintenir les prescriptions sur les alcopops, dans le but L‟art. 2, let. b, ch. 1, de l‟ordonnance du 19 mai 2010 réglant la de protéger les jeunes. Cette exception avait été accordée dans le mise sur le marché de produits fabriqués selon des