Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

Pour constructionsuisse et SSE, il faudrait désigner des surfaces cultivables et non pas « réserver de bonnes terres cultivables en suffisance à l’agriculture » ().

Selon BS; PEV, PES, PSS; Jeunes Vert-e-s, pro natura, ASPO et WWF, le plan directeur doit également indiquer les prescriptions à suivre pour délimiter des zones agricoles

spéciales.

Lettre b

La disposition concernant la protection et le développement des paysages et des sites naturels est accueillie favorablement par BEBergbahnen et CFNP. Pour PEV, pvl, PES,

PSS; Jeunes vert-e-s, pro natura, ASPO, WWF et RZU, le plan directeur devrait également indiquer les mesures nécessaires à cet effet.

Selon USP, usam; AeCS, Agrijura, BVAG, BVN, BVO, BVSZ, BVU, FBS, JardinSuisse,

Kompost, LBV, SSH, SIAA, PSL, suisseporcs, UMS, VTL, ZBB, ZuBV et Zurich Airport, il faut biffer la référence à la mise en réseau et au développement paysager. Cela est source de restrictions et de surcoûts pour l’agriculture (USP; Agrijura, BVAG, BVN, BVO, BVSZ, BVU, FBS, JardinSuisse, Kompost, LBV, PSL, suisseporcs, UMS, VTL, ZBB, ZuBV).

Lettre c

BEBergbahnen et FST saluent la disposition relative aux territoires destinés à une utilisation touristique intensive et au délassement. Selon pvl, il faudrait également indiquer le type d’équipement ou les conditions de préservation de ces territoires.

Selon PEV; pro natura, ASPO et WWF, il conviendrait également de désigner les territoires prévus pour le délassement dans la tranquillité.

USP, usam; BVAG, BVN, BVO, BVSZ, BVU, FBS, Kompost, LBV, SSH, PSL, suisseporcs, UMS, VTL, ZBB et ZuBV refusent cette disposition car ils craignent une restriction des activités agricoles dans ces territoires.

4.3.3 Alinéa 2

La disposition relative à la forêt est saluée par SZ.

Selon BS, cette disposition devrait être formulée de façon plus générale; la limitation de l’extension des surfaces forestières ne devrait pas être mise au premier plan. Pour CAT, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en culture des surfaces forestières au profit de l’agriculture traditionnelle.

Selon PEV, PSS; pro natura, ASPO et WWF, il importe d’empêcher l’extension des surfaces forestières par des mesures d’utilisation du sol durables.

Cette disposition est refusée par VTL.

4.3.4 Alinéa 3

La disposition sur les dangers naturels est saluée par SZ et PLANAT.

Pour USP; Agrijura, BVAG, LBV, PSL, SOBV, suisseporcs, UMS et VTL, il convient de supprimer la précision relative à l’indication des territoires susceptibles d’être menacés par des dangers naturels.

4.4 Article 8d

PES; travail.suisse; CFNP, ETH-IRL, ewz et swisscleantech saluent la disposition sur le contenu du plan directeur en matière d’énergie, d’approvisionnement et d’élimination des déchets.