Rapport sur les résultats
Consultation 2011/81: Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) · 33 pages
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N° de référence: COO.2093.100.5.184689
opter pour la solution la plus judicieuse dans chaque cas précis, en fonction de la pesée de tous les principes d’aménagement (AR, TG; routesuisse).
1.6.6 Alinéa 5
L’ajout d’un principe relatif à l’utilisation du sous-sol est salué par BS, GE; PDC, PLR, pvl; USP, ACS, UVS, travail.suisse; AeCS, Aérodromes, AgorA, AgriGenève, BIO SUISSE, CAT, CHGEOL, FSU, HKBB, Jeunes vert-e-s, COJA, Lausanne, nagra, CFF, SIAA, swissgrid,
usic, VSEG et Zurich Airport. Il faudrait préciser ce que l’on entend par utilisation durable (UVS; académies-suisses, ETH-ZLG, FNU, RZU).
AI, AR, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG; SAB, usam; ABV, aquanostra, constructionsuisse, BGV, DTAP, CAJB, CGI, fPv, GPVZH, HEV, HSR,
Petits paysans, RWU, USPF, SSE, SVIT, FSV, uspi, AII, et ADPR rejettent le projet de disposition.
1.7 Article 4a
AG, AR, BS, FR, VD; PLR; SAB, USP, travail.suisse; AeCS, Aérodromes, AgorA,
AgriGenève, aquanostra, BGV, BSLA, CAJB, FSU, HEV, HKBB, Jeunes vert-e-s, COJA,
Regbas, ReLuWe, RZU, CFF, SIAA, FST, suissemelio, SVIT, FSV, AII, ADPR et Zurich Airport saluent la proposition. Ce rapport doit toutefois se limiter à l’essentiel (AgorA, CAJB, FSV).
Pour AR, TG, VS; PEV, pvl; BIO SUISSE, CGI, FBS, ASGB, GPVZH, CPT, RWU, et uspi, il n’y a aucun besoin de réglementation supplémentaire; les rapports fournis actuellement suffisent.
Pour AG, AI, AR, BE, BL, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG;
SAB, ACS, UVS; travail.suisse; ABV, BIO SUISSE, BGV; DTAP, Jeunes vert-e-s, et RZU, le Conseil fédéral devrait dans ce cadre communiquer également sur les projets de
construction de grande ampleur.
FR; PLR; USP, usam; constructionsuisse, CAT, HEV, CFF, SSE, FST, UFS, VSEG, ADPR estiment que cette procédure supplémentaire est inutile.
Le rapport devrait être fourni seulement tous les 8 ans (USP; UMS) ou tous les 10 ans (VD; Suissemelio).
2 Planifications communes
2.1 Article 5a
Le projet de disposition sur la stratégie de développement territorial de la Suisse est salué par AG, BL, BS, GE, VD; PLR, pvl; USP, UVS, travail.suisse; AgorA, AgriGenève,
académies-suisses, aquanostra, BEBergbahnen, BIO SUISSE, CAJB, CAT, Electrosuisse, CFNP, FSU, HKBB, Jeunes vert-e-s, COJA, Petits paysans, OSVS, Regbas, CFF, SBS, sia, FST, FSV, swisscleantech, swissgrid, AII, VLP-ASPAN et VSBergbahnen. Il ne faudrait toutefois pas modifier l’appellation « Projet de territoire Suisse » qui s’est déjà imposée (AG, AR; FSU, AII, VLP-ASPAN).
Cette stratégie devrait avoir un caractère déclaratif, non contraignant (GE; aquanostra). Par contre, travail.suisse souhaiterait que celle-ci ait un caractère contraignant.
AI, AR, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH; PEV; economiesuisse, USP, usam; ABV, AeCS, Aérodromes, BGV, DTAP, BVN, BVO, BVSZ,
BVU, CGI, CP, FBS, fPv, ASGB, GPVZH, HEV, HSR, CPT, ReLuWe, RWU, RZU, SIAA,
suissemelio, SVIT, TCS, UFS, uspi, VSEG, UMS, ADPR, VTL, ZBB, ZuBV et Zurich Airport 12/33
041.21-00794/00018/00004