Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

Par ailleurs, la production d’énergie à partir d’installations solaires, éoliennes ou

géothermiques dans l’environnement immédiat des bâtiments existants devrait également être autorisée (académies-suisses).

Lettre d

Les allégements concernant la garde de chevaux qui découlent de l’adoption de l’initiative Darbellay devraient être repris sans nouvelles restrictions ou laissés tels quels dans l’OAT (SZ; USP; FBEC, COFICHEV, FM, PNW, SAVS, swisshorse, FSSE, FSEC).

L’article 23c, alinéa 2, lettre d reprend les termes de l’article 16a^bisLAT mais en modifie le sens (FBEC, COFICHEV, FM, PNW, FSSE, FSEC).

FBEC, COFICHEV, FM, PNW, SAVS, FSSE, swisshorse et FSEC demandent l’ajout des précisions suivantes: l’élevage chevalin pratiqué dans une exploitation agricole est une production agricole qui est conforme à l’affectation de la zone agricole; la détention en pension de chevaux de sport et de loisirs est également conforme à l’affectation de la zone.

PEV; pro natura, ASPO et WWF demandent que la base fourragère provienne, pour les ¾ au moins, de l’exploitation elle-même.

Lettre e

VLP-ASPAN salue cette disposition en raison des utilisations commerciales qui entraînent un mitage du territoire mais aussi pour des raisons liées à la politique de concurrence. AG se félicite de l’abandon de la différenciation entre activités accessoires non agricoles

étroitement ou non étroitement liées à l’exploitation agricole.

L’usam demande la suppression de cette disposition afin de mettre l’agriculture et le

commerce sur un même pied d’égalité.

USP; FBEC, COFICHEV, FM, PNW, SAVS, FSSE, swisshorse et FSEC proposent de remplacer « activités accessoires non agricoles » par « activités proches de l’agriculture ».

9.4.3 Alinéa 3

L’obligation d’établir un plan d’aménagement spécial pour ces zones est saluée par PEV, PSS; SAB; pro natura, ASPO et WWF. Les restrictions doivent être maintenues et

appliquées de façon stricte (PEV). De plus, de telles zones ne devraient être autorisées que dans le milieu urbanisé ou à proximité de celui-ci (BGS). Pour PEV, PES, PSS; Jeunes verte-s, pro natura, ASPO et WWF, les entreprises de détention d’animaux dont la base

fourragère propre est de moins de 90% doivent être installées dans une zone spécialement prévue à cet effet.

FBEC, BVN, BVO, BVSZ, BVU, COFICHEV, FM, PNW, SAVS, FSSE, swisshorse, FSEC, ZBB, ZuBV et ZüBV proposent de biffer cette disposition. Pour USP; Agrijura, BVAG, BVGR, Kompost, LBV, Vache mère CH, SOBV, suisseporcs et VTL, il faut conserver la

réglementation actuellement en vigueur (article 16a, alinéas 2 et 3).

Pour AG, la réglementation proposée est en contradiction avec la pratique adoptée jusqu’à présent, notamment avec les dispositions sur la garde de chevaux qui sont entrées en vigueur le 1^ermai 2014. De plus, les valeurs UMOS et de marge brute calculées pour les activités listées à l’alinéa 2 ne sont pas comparables et une évaluation selon ces critères ne permet pas d’apprécier les incidences sur le territoire et l’environnement de ces parties d’une d’exploitation.

L’USP fait observer que les serres agricoles construites aujourd’hui n’entraînent plus

d’imperméabilisation des sols. Dans le secteur maraîcher, ce mode de production doit être considéré comme tributaire du sol et ne nécessite pas de zone spéciale à cet effet. De plus, ces surfaces maraîchères doivent pouvoir être comptabilisées dans les surfaces

d’assolement.