Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

1.5 Article 2b

AI, BL, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, ZG; académies-suisses,

constructionsuisse, DTAP, FSU et VLP-ASPAN saluent l’introduction d’une disposition sur la pesée des intérêts en présence.

USP; FBS, HSR, SOBV et VTL rejettent cette disposition inutile, qui règle une évidence.

La précision relative au pouvoir d’appréciation des autorités pour qu’une pesée des intérêts puisse avoir lieu est à supprimer (pvl; constructionsuisse, SSE). La pesée des intérêts en présence dans le cadre de l’élaboration des plans sectoriels et des plans directeurs

cantonaux doit permettre des dérogations à l’application des inventaires relevant du droit de la protection de la nature et du paysage, des valeurs-limites du droit de la protection de l’environnement et des eaux et des interdictions de défricher relevant du droit des forêts (constructionsuisse).

Il conviendrait également de prévoir la possibilité de procéder à des pesées d’intérêts

différenciées selon les régions (GL, GR; CGCA).

1.6 Article 3, alinéa 2, lettres d à f, alinéa 3, phrase introductive, lettres ater et b, alinéas 3bis, 3ter et 5

1.6.1 Remarques générales

Selon AG, AI, AR, BL, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG; ABV, DTAP,

fPv, SVIL et uspi, les principes d’aménagement actuellement énoncés dans la loi sont suffisants.

PNR68 estime que le principe de la protection et de la préservation des fonctions des sols devrait être ajouté à la liste des principes d’aménagement.

Pour BS, la promotion de la biodiversité est un principe d’aménagement à ajouter.

académies-suisses demande l’ajout de principes concrets qui favorisent le développement du système énergétique; il faudrait notamment que la rénovation énergétique des bâtiments anciens et l’utilisation d’énergies renouvelables dans le milieu bâti soient facilitées.

Selon l’usam, il faudrait également prévoir que suffisamment de surfaces soient mises à la disposition des entreprises pour l’exercice de leurs activités.

1.6.2 Alinéa 2

Lettre d

Pour SAB et HSR, il est juste de mentionner ici la mise en valeur des sites naturels.

TG; USP, usam; AeCS, Aérodromes, Agrijura, BVAG, BVGR, BVN, BVO, BVSZ, BVU, FBS, HEV, Kompost, LBV, SSH, SIAA, PSL, SOBV, suisseporcs, SVIT, FSV, AII, VTL, ZBB, ZuBV et Zurich Airport estiment qu’il faut supprimer le principe de la valorisation des paysages.

JardinSuisse et PSL craignent des restrictions dans la production ainsi que des surcoûts pour l’agriculture et l’horticulture.

Lettre e

L’introduction du principe de la sauvegarde des espaces vitaux et de leur liaison est saluée par BS et HSR.

Pour PEV, pvl, PES, PSS; académies-suisses, Jeunes Vert-e-s, pro natura, ASPO et WWF, les espaces vitaux devraient même être développés et valorisés.

SAB, USP; AeCS, Aérodromes, Agrijura, BVAG, BVGR, BVN, BVO, BVSZ, BVU, FBS, HEV, JardinSuisse, Kompost, LBV, CDCA, SSH, SIAA, PSL, SOBV, suisseporcs, FSV, VTL, ZBB, 10/33