Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

ZuBV et Zurich Airport demandent de biffer cette disposition du projet; pour d’autres, il faut supprimer la notion de réseau d’espaces vitaux (ASGB, CPT).

1.6.3 Alinéa 3

Le SAB salue le fait que les besoins de l’économie soient expressément mentionnés.

La CFNP demande également la mention des sites construits dignes de protection, qui devraient être préservés et valorisés avec le plus grand soin.

Lettre ater

NW; PES, PSS; USS, travail.suisse; Jeunes Vert-e-s, RZU, ASLOCA et WOHNEN

SCHWEIZ saluent l’introduction du principe relatif à l’offre suffisante de logements. Il

manque toutefois la mention de la construction de logements d’utilité publique (PES; Jeunes Vert-e-s, ASLOCA, CHS, WOHNEN SCHWEIZ).

Selon AI, AR, BL, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG; USP, usam; AeCS,

constructionsuisse, DTAP, FBS, ASGB, HEV, CPT, CFF, SSE, SIAA, SOBV, SVIT, AII, VTL et Zurich Airport, la réglementation prévue n’est pas nécessaire au niveau fédéral.

PES salue et BS refuse la réglementation prévoyant que le produit de la taxation de la plusvalue au sens de l’article 5 puisse aussi être affecté à la promotion de la construction de logements pour les ménages à faible revenu.

Lettre b

Selon USP; Carbura, SSE et VTL, il faudrait renoncer à mentionner les atteintes nuisibles ou incommodantes dans ce contexte.

Pour UP, il faudrait ajouter un nouveau principe selon lequel la coordination de

l’aménagement du territoire et de la prévention des accidents dans les sites industriels et commerciaux déjà exposés à des atteintes incommodantes garantirait la pérennité des installations existantes.

1.6.4 Alinéa 3bis

AeCS, ETH-IRL, HEV, HSR, OSVS, SBS, SSE, SIAA, SVIT, swisscleantech, AII et Zurich Airport saluent l’introduction de principes d’aménagement relatifs au système de transport.

AI, BL, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, ZG; ASTAG, BGV, DTAP, ASGB, FSU, CPT, Lausanne et TCS sont opposés à l’introduction de ces principes. Ceux-ci sont trop détaillés (DTAP).

Pour SAB; ReLuWe, UMS et VTL, le système de transport doit aussi garantir une desserte de base sur l’ensemble du territoire, respectivement dans les régions périphériques (USP; UMS, VTL).

CardioVasc, Mobilité piétonne Suisse, Promotion Santé Suisse, NGOAllianz, Pro Juventute, Pro Vélo, Santé Publique Suisse et Swissheart demandent d’ajouter un nouveau principe relatif à l’encouragement de la mobilité douce.

Il faudrait ajouter un nouveau principe prévoyant la création des liaisons nationales (BS)

respectivement nationales et régionales (TCS) répondant à une nécessité.

1.6.5 Alinéa 3ter

Ce principe d’aménagement est salué par USS, travail.suisse; ETH-IRL, HSR et

swisscleantech.

AR, NE, TG, VD; usam; AeCS, fPv, ASGB, FSU, CPT, CFF, SSE, SIAA, SVIT, uspi, AII, et Zurich Airport refusent ce principe dont la formulation est trop absolue. Il faudrait pouvoir