Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

AG, AI, AR, BL, BE, FR, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG; PDC, PEV; economiesuisse, SAB, USP, ACS, usam; AareLand, ABV, AgorA, aquanostra,

constructionsuisse, BGV; DTAP, BSLA, CAJB, CGI, CP, FBS, ASGB, FSU, GPVZH, HEV, CPT, CMPB, RKBM, RWU, SSE, SOBV, SVIT, FSV, uspi, VLP-ASPAN, UMS, ADPR et VTL sont opposés à l’introduction de cette disposition dans la LAT; aucune réglementation de droit fédéral n’est nécessaire pour les formes de collaboration transfrontalière pratiquées depuis longtemps.

Lettre d

La création d’un contrôle du suivi des objectifs et de la mise en œuvre est saluée par RZU.

Selon TG et VTL, il n’est pas souhaitable que ce processus de contrôle soit une obligation légale.

4.2 Article 8b

PES; travail.suisse; constructionsuisse, BEBergbahnen, Jeunes Vert-e-s, OSVS, RZU, SBS, routesuisse, TCS et VSBergbahnen sont favorables aux dispositions concernant le contenu du plan directeur en matière de transport. L’objectif à viser devrait être une augmentation de la part des transports publics et de la mobilité douce par rapport au volume total de trafic (PES; CardioVasc, Mobilité piétonne, Promotion Santé, Jeunes Vert-e-s, NGO-Allianz, Pro Juventute, Pro Vélo, Santé publique, Swissheart).

Nous rejetons l’idée de faire figurer ce domaine dans le contenu du plan directeur cantonal; cette réglementation est inutile (ABV, HSR, uspi) ou n’est pas prioritaire (PEV).

Selon TG, le développement d’un système global de transport est une tâche conjointe de la Confédération, des cantons et des communes qui ne peut pas être accomplie dans le cadre de la planification directrice. La tâche principale de la planification directrice dans ce

domaine est de garantir les surfaces nécessaires (AR, BE).

4.3 Article 8c

4.3.1 Remarques générales

La disposition sur le contenu du plan directeur dans les domaines de l’agriculture, de la forêt, de la nature et du paysage est accueillie favorablement par PES; SAB, travail.suisse;

ASTAG, BEBergbahnen, OSVS, ReLuWe, SBS, sia et VSBergbahnen.

ABV, BVGR, HSR et uspi refusent cette disposition qui ne permet guère d’atteindre de nouveaux objectifs.

4.3.2 Alinéa 1

Selon PEV, pvl, PES, PSS; Jeunes vert-e-s, pro natura, ASPO et WWF, le plan directeur devrait également désigner les objets répertoriés dans les inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN ainsi que les mesures permettant d’assurer la conservation de ceux-ci. La même chose est demandée pour les objets au sens de l’article 18 LPN et de l’article 11 LChP (pvl).

Lettre a

Selon USP; Agridea, Agrijura, BVAG, FBS, LBV, PSL, SOBV, suisseporcs, UMS et VTL, il conviendrait de désigner toutes les bonnes terres cultivables et non pas de se contenter d’en réserver « en suffisance ». De plus, il faudrait indiquer les mesures permettant de garantir la conservation de la surface agricole utile (PEV, pvl, PES, PSS; académies-suissesSciences, Jeunes vert-e-s, pro natura, ASPO, WWF).