Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

Selon PEV, pvl, PES, PSS; CFNP, Jeunes Vert-e-s, pro natura, SGS, ASPO et WWF, il faudrait également définir les espaces qui ne se prêtent pas à l’utilisation d’énergies

renouvelables. Pour PEV, pvl, PES; Jeunes Vert-e-s, pro natura, ASPO et WWF, il faudrait par ailleurs définir les emplacements et les mesures qui se prêtent à l’assainissement et à l’optimisation des installations de production, de transport et de stockage de l’énergie.

ABV et uspi estiment que ces dispositions sont à supprimer car elles sont inutiles.

4.5 Article 8e

La disposition concernant le contenu du plan directeur dans le domaine du sous-sol est accueillie favorablement par BS; PDC, PLR, PES; USP, ACS, travail.suisse; BIO SUISSE, CHGEOL, ETH-IRL, FSU, COJA, ReLuWe, CFF, swissgas, swissgrid, usic, et VSEG.

AI, AR, BL, BE, FR, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG; SAB, usam; ABV, AgorA, aquanostra, constructionsuisse, BGV, DTAP, CAJB, CATEF, CGI, ASGB, GPVZH, HEV, HSR, IGS, Petits paysans, CPT, RWU, USPF, SSE, FST, SVIT, FSV, UFS et ADPR rejettent la proposition d’introduire cette disposition dans la LAT car elle est inutile.

4.6 Article 9

4.6.1 Alinéa 1

La CFNP salue l’introduction de cette disposition sur la prise en compte des inventaires fédéraux dans le cadre de la planification directrice.

Pour PEV, PES, PSS; Jeunes vert-e-s, pro natura, ASPO et WWF, il convient de tenir

également compte des inventaires fédéraux au sens des articles 18a et 18b LPN, des zones protégées au sens de l’article 11 de la loi fédérale sur la chasse (LChP) et des zones de tranquillité au sens de l’article 4^terde l’ordonnance sur la chasse (OChP). Il convient

également d’indiquer les objets protégés répertoriés dans la liste établie en application de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41)

(académies-suissesSciences, CommissionUNESCO).

Cette disposition est rejetée par AG, AI, AR, BL, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG; ABV et VSGP. L’arrêt Rüti ne doit pas être cimenté, mais doit faire l’objet d’un débat politique et être corrigé (BGV, DTAP, CDCA).

4.6.2 Alinéa 2

FSU et SVIT juge cette disposition inutile. Ces planifications ne pourront déployer des effets que si leur contenu est convaincant (FR; HEV, HSR).

Selon AG, SZ; usam; AeCS, Aérodromes, SIAA et Zurich Airport, la référence à la stratégie de développement territorial Suisse (let. a) est à supprimer.

Il conviendrait également de ternir compte de la stratégie de la biodiversité Suisse

(académies-suisses) et des conceptions cantonales et régionales de développement du paysage (CFNP).

4.7 Article 11 alinéa 2

AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH; PEV; USP; constructionsuisse, BGV, DTAP, HEV, SSE et SVIT rejettent cette proposition concernant la validité des plans directeurs. Il appartient au canton de décider de l’entrée en vigueur du plan directeur sur son propre territoire.